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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 13:16
Accident de trajet ou de service : quelques conseils pour rester dans les clous !

                                   En tout cas, voici la marche à suivre

La reconnaissance du lien entre l’accident et son travail est une protection en cas d’arrêt maladie prolongé et/ou de séquelles invalidantes pour soi et sa fonction (couverture par l’employeur, reconversion professionnelle…). Il faut toujours déclarer un accident de service ou de trajet même si à priori il ne semble pas avoir de conséquence durable sur sa santé. Et ne pas hésiter à faire la demande de reconnaissance du caractère professionnel d’une affection chronique.

Un accident de service est un événement soudain qui survient pendant les heures de travail entraînant une lésion corporelle ou psychique même différée. La victime doit prévenir la responsable, remplir la déclaration le plus précisément possible, voir le médecin le plus rapidement possible pour établir un certificat médical initial et envoyer le 1er volet de l’arrêt éventuel (après avoir fait une photocopie) à l’UGD.

Un témoin n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé d’avoir des témoignages directs ou indirects de collègues (ayant constaté l’accident ou la lésion ou la douleur ressentie suite à l’accident).

Quand à l’accident de trajet, celui-ci doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre son lieu de travail, la résidence principale et/ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, tout autre lieu où l’agent se rend habituellement pour des raisons familiales (école..), le lieu où l’agent prend habituellement ses repas (cantine, restaurant..) pendant sa journée de travail.

La victime doit prévenir son responsable hiérarchique, remplir la déclaration le plus précisément possible, voir le médecin le plus rapidement possible pour établir un certificat médical initial et envoyer le premier volet de l’arrêt éventuel (après avoir fait une photocopie) à l’UGD.

Il faut accumuler le maximum d’éléments rendant le moins contestable le caractère imputable au service de l’accident (sa survenue sur le trajet domicile/travail ou travail/domicile), la mairie de Paris faisant toujours tout son possible pour ne pas reconnaître tout ce qui à un rapport avec un accident de travail quelqu'il soit . L’idéal, là aussi, est d’avoir un témoin direct. A défaut, il faut donc contacter les secours. Sans témoignage direct, les témoignages indirects de voisins et/ou collègues juste avant et juste après l’accident.

Accident de trajet ou de service : quelques conseils pour rester dans les clous !

                     Accident de trajet ou de service : l’idéal est d’avoir un témoin direct.

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans santé au travail
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