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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 17:38
No sea, no sex & no sun ?

No sea, no sex & no sun ?

  « Elle doit être précise » selon les spécialistes de la DRH et justifiée par écrit

La situation est tellement tendue dans nombre d’établissements que les refus d’accorder des congés (ou des RTT) et des formations sont devenus malheureusement la seule solution pour faire fonctionner correctement le service public pour nombre d’encadrants, lesquels se retranchent derrière « les nécessités de service ». 

Pourtant prendre ses congés (ou ses RTT) et suivre à des formations sont des droits. D’autant plus que pour certaines périodes (juillet-août, Noël-Jour de l’an) tous les agents peuvent légitimement s'absenter. Au moins la moitié d’une équipe doit  pouvoir poser des jours en été ou pendant les fêtes de fin d’année, permettant ainsi à chacun de partir à tour de rôle. Une règle portant simple qui n’est désormais plus respectée dans certains établissements. Sauf que pour refuser des congés, il faut avancer une bonne raison. Et c’est là que ça se complique.

En effet, selon les services de la DRH la « nécessités de service », perpétuellement avancée pour justifier un refus, obéit à des critères très stricts. « Les nécessités du service, se justifient par le fait qu’un jour donné, il n’est pas possible, compte tenu des effectifs présents, d’autoriser un agent à s’absenter car le travail déterminé qu’il doit réaliser ne peut en l’occurrence ni être reporté ni exécuté par un autre agent ». Par exemple, pour un service qui accueille du public comme une bibliothèque ou un conservatoire « il ne faut pas que l’absence de l’agent porte atteinte au bon fonctionnement du service et entraîne par exemple une réduction de la durée d’ouverture aux usagers » précise ainsi la DRH.

En clair, ça veut dire qu’en dessous d’un certains nombre d’agents... l’établissement ferme ! Ce qui est valable également lorsque il y a des problèmes de transports ou un mouvement de grève. Il faut donc déterminer un chiffre incontestable d’agents nécessaire pour fonctionner au moins a minima. Et pour faire ce calcul, il faut que ce chiffre corresponde au moins à la moitié de l’effectif officiel pour les raisons exposées plus haut. Si ce n’est pas possible, cela signifie que l’établissement est sous-effectif. CQFD.

Bref, un refus de congé pour nécessités de service ne peut qu’être exceptionnel et non une règle de fonctionnement tout au long de l’année. Pour les spécialistes de ces questions à la DRH « ces nécessités du service doivent être précisément justifiées en cas de refus d’autorisation d’absence ». Et puisque nous sommes dans l’administration cela doit même être par écrit. En cas de litige, n’hésitez donc pas à saisir un syndicat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                   

                                  - Pas de justification écrite, et hop à moi le sea, sex & sun !

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans Informations
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