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30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 08:17
- Ouch !

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Les personnels de la médiathèque Marguerite Duras, où a été implanté un bureau de vote, dénoncent les conditions de sécurité ainsi que des possibles infractions au code électoral

La tension monte au sein de la médiathèque Marguerite Duras, dans le XXe arrondissement. En effet, la mairie de Paris a décidé, sans concertation aucune, l’implantation de bureaux de votes pour les prochaines élections présidentielles et législatives à l'intérieur même de l'établissement... Alors que celui-ci va rester ouvert aux usagers ! Une première à Paris comme en province, où depuis toujours les électeurs effectuent leur devoir civique dans des locaux sans autre activité ce jour-là (écoles, gymnases, mairies…). Un scrutin qui toutefois pourrait être fortement perturbé (voire annulé) tant les conditions de sécurité et de neutralité ne seront clairement pas au rendez-vous.

Pourtant, plusieurs alertes ont été faites par l’encadrement de la bibliothèque auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, gestionnaire des lieux, pour dénoncer les conditions d’organisation de ces élections. Mais la mairie de Paris fait la sourde oreille. Une habitude. Si bien que l’’ensemble de l’équipe de Marguerite Duras, de guerre lasse, à décider de faire connaitre sa situation au grand jour en publiant une lettre ouverte.

« L’organisation d’un bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives dans la médiathèque Marguerite Duras pendant ses horaires d’ouverture suscite de vives inquiétudes au sein de l’équipe, inquiétudes relayées dans un courrier adressé par les cadres aux représentants de l’administration il y a deux mois. Les réponses apportées par ces derniers n’étant pas de nature à rassurer l’équipe, cette dernière tient à son tour à exprimer ses interrogations ». Et elles sont nombreuses.

Commençons déjà par les questions de sécurité. « La jauge maximale de l’établissement est de 662 personnes au même moment dans le bâtiment » rappellent les personnels de Duras. Une jauge, dans laquelle sont évidemment inclus les bibliothécaires et les assesseurs, qui sera immanquablement dépassée le jour du scrutin puisque le nombre d’inscrits dans ce futur bureau de vote se compte en plusieurs milliers pour une élection (la présidentielle) qui a le taux de participation le plus élevé.

D’autant plus que la fréquentation habituelle des usagers atteint souvent plus de 500 personnes le dimanche d’après les observateurs. A tel point que les espaces sont saturés dès 14 heures. « De ce fait nous ne voyons pas comment accueillir dans des conditions de sécurité normales un public supplémentaire, à plus forte raison dans le cadre du plan Vigipirate niveau sécurité renforcée risque d’attentat » pointent les personnels de Duras. Un argument d’autant plus recevable que la presse avait révélé qu’un attentat déjoué il y a quelques mois visait une médiathèque de l’Est parisien.  

Pour la mairie de Paris, malgré l’évidence, « la jauge ne sera pas atteinte ». Une mairie pourtant bien incapable de démontrer cette assertion labelisée « postvérité». D’ailleurs, pour prendre au mot l’administration notre syndicat lui a demandé de nous communiquer un tableau récapitulatif « précisant la fréquentation à Duras le dimanche, mois par mois, sur les douze derniers mois, un tableau récapitulatif heure par heure de la fréquentation sur les six derniers dimanches et pour finir la fréquentation de la bibliothèque heure par heure les deux dimanches où la bibliothèque a déjà accueilli des bureaux de vote lors des dernières régionales ». Histoire de vérifier ses dires.  Bizarre : la réponse ne nous est pas encore parvenue. L’administration aurait-elle tenté un coup de bluff en affirmant « que la jauge ne serait pas atteinte » ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                       - Dis Bruno, t'as bien mis des piles dans ta calculette ?

 

En tout cas, pour les spécialistes de la sécurité que nous avons consultés « la jauge ne peut pas être dépassée ». En aucun cas. Dans le cas contraire les personnels seraient légalement en droit de faire valoir « leur droit de retrait » affirment les experts. Alors si la jauge est atteinte, qui va empêcher le public d’entrer dans la bibliothèque et par conséquent dans le bureau de vote ? « Et selon quels critères : les électeurs seront-ils prioritaires sur les usagers de la bibliothèque ? » demandent candides les bibliothécaires. La mairie visiblement n’en sait rien et semble se réfugier dans l’abstention.

Ceci dit, outre les questions de sécurité plus que sérieuses, les personnels de Duras ont levé un lièvre. Et même un sacré. Qui pourrait bien mettre en danger le scrutin. En effet, la neutralité d’un bureau de vote doit être garantie. Une évidence rappelée par le Conseil Constitutionnel : « Les bureaux de votes doivent demeurer des lieux neutres, dans lesquels les citoyens puissent accomplir leur devoir électoral en toute sérénité et à l'abri de toute pression.  Il en résulte que les autorités responsables des lieux où se tient le bureau de vote, de l'aménagement de celui-ci ou de ses abords, doivent veiller à ce que les électeurs soient tenus à l'écart de tout message de teneur politique, quel qu'en soit le support, afin de préserver leur liberté de choix, de garantir un traitement égal des candidats par les pouvoirs publics nationaux et locaux et de sauvegarder ainsi la sincérité du scrutin » détaille la plus haute autorité du pays.

Or l’implantation d’un bureau de vote au sein d’une bibliothèque ouverte au public est clairement une infraction au code électoral dont l’article R48 stipule que « toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote ». Or comme ne manque pas de le relever les agents de Marguerite Duras : « La médiathèque, de par le pluralisme de ses collections, est un lieu d’échanges pour le public. Les bibliothécaires ne peuvent ni ne souhaitent interdire aux usagers d’échanger des propos de nature politique. De ce fait se pose la question de la neutralité du bureau de vote et de ses abords, et de son maintien ». En tout cas selon le code électoral (et le Conseil Constitutionnel), la réponse est très claire : c’est non !

La seule solution pour éviter ce pataquès est simple : fermer la médiathèque Marguerite Duras au public et ouvrir uniquement les espaces amenant au bureau de vote. Dans le cas contraire,« l’équipe envisage, avec l’appui des syndicats, d’avoir recours à son droit de grève ». et c’est peut être bien le scrutin qui pourrait se voir annulé.

 

 

                     La mairie de Paris découvre effaré l'article R48 du code électoral

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

                           - En plus cette fois on pourra pas compter sur le Conseil Constitutionnel

 

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans bibliothèques
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commentaires

Patrick Ducasse 11/04/2017 22:26

Votre article est bien étonnant, et je ne vois pas quelle est la difficulté que vous relevez : pour avoir beaucoup déménagé dans ma vie et voté dans plusieurs arrondissements de Paris comme en province, j'ai déjà voté dans beaucoup de bureaux de vote dans lesquels d'autres activités avaient lieu, associatives, culturelles, cultuelles parfois même ce qui était plus limite j'en conviendrai,...
Par ailleurs ce que vous évoquez sur la jauge est là aussi étonnant : il y a une règle me semble-t-il qui impose que les bureaux de vote ne dépassent pas un corps électoral de plus de 1.500 électeurs. Même en estimant un vote pour des élections présidentielles à forte participation (soyons fou, 75% de participation, mais nous ne nous y dirigeons malheureusement pas), cela ferait 1.125 électeurs maximum venant voter toute la journée entre 8h et 20h, soit une moyenne maximale pour le bureau de vote de 94 électeurs par heure venant voter... et si comme moi vous avez le sens civique et allez voter à chaque élection, vous vous rendriez compte que les heures où il y a la queue au bureau de vote sont malheureusement bien rares, et qu'une personne passe moins de 10 minutes en moyenne dans le bureau de vote pour exercer son vote... et heureusement sinon beaucoup ne reviendraient pas...
Votre article semble méconnaître ces éléments...

CGT Culture DAC Ville de Paris 13/04/2017 17:38

En réponse à monsieur Ducasse.
Évidemment nous ne méconnaissons pas ces éléments sur les habitudes des électeur. Par contre il semble que vous méconnaissiez ceux concernant le fonctionnement de cette grande médiathèque ainsi que la configuration des locaux.
D'abord nous sommes étonnés tonnant par votre première affirmation car en tant que vieux parisiens (et moins vieux) nous avons toujours voté dans des locaux uniquement dédiés à cette effet. En général un préau d'école ou un gymnase. Et sans aucune autre activité.
Pour ce qui est de la jauge c'est celle de la bibliothèque ouverte au public.Le bureau de vote étant à l'intérieur même de cet établissement il faut donc rajouter les électeurs sauf que la Ville est bien incapable de calculer quand cette jauge sera dépassée ou pas. De plus selon les spécialistes de sécurité au sein même de l'administration, le bureau de vote qui est sans sortie de secours est limité.... à 14 personnes maximum vu la configuration des lieux. Enfin votre moyenne de 94 électeurs n'est évidemment qu'une moyenne car le pic d'affluence affluence se situe en général entre 16 et 18 heures et la bibliothèque sera encore ouverte. En tout cas nous avons déjà connu des queues lors de ces "heures de pointes" électorales où plusieurs centaines d'électeurs attendais de pouvoir voter.