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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 20:41
Santé au travail : Au-delà de 33 °C, il faut fermer les établissements

  Ce sont d’ailleurs les  simples recommandations de l’INRS et de la CNAM 

A chaque période de canicule, les bâtiments municipaux parisiens semblent pris au dépourvu. Lors du dernier coup de chaud, en juin, plusieurs bibliothèques ont ainsi dû cesser totalement ou partiellement toute activité (Chaptal, Saint Eloi, Vivier, Arkoun, Romilly, Sabatier, Hélène-Berr). D’autres auraient dû légitimement les imiter tant les températures étaient élevées (au minimum 35 °C). Il est vrai que les bâtiments ont été conçus pour un climat « tempéré »... Ce qui devrait normalement être le cas, vu la position géographique de la Capitale. Seulement voilà, désormais les périodes caniculaires seront de plus en plus fréquentes. Et la même question revient à chaque fois que les températures deviennent insupportables : Qu’est ce qu’il faut faire pour assurer un travail dans de bonnes conditions ? Pour les spécialistes en santé-sécurité au travail, la réponse est sans appel : au-delà de 33 °C, il faut fermer les établissements !

Ainsi l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle « qu'au-delà de 30°C pour une activité sédentaire (et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique) la chaleur peut constituer un risque pour les salariés ». Et l’institut de préciser que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C présente des dangers ». De son côté, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) recommande, elle aussi, aux responsables d’établissement de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises ce qui est le cas quand les températures atteignent les 33°C. Pour ceux qui pourraient passer outre en pensant que ces recommandations ne s’adressent pas aux fonctionnaires, rappelons que sur les questions de santé au travail tous les salariés du public dépendent, comme leurs collègues du privé, du titre IV du code de Travail.

Évidemment, les chefs d’établissement ignorent parfois les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules, croyant juste être les maillons d’une chaîne administrative très vaste comme c’est le cas à la Mairie de Paris. Sauf qu’en ce qui concerne la santé des agents, ils sont désormais en première ligne avec leur responsabilité pénale possiblement engagée puisque l’administration s’est couverte via une note du secrétariat général de l’Hôtel de Ville et les fiches de la DRH, lesquelles préconisent d’arrêter toute activité quand il fait plus de 33°C. Alors les chefs d’établissement seraient-ils frileux (un comble) pour appliquer les mesures que la Ville elle-même considère comme normales ?

Alors, comme le recommande l’avocat spécialiste en droit social maître Rocheblave sur son site, pour éviter toute responsabilité pénale : « Je vous conseille vivement de ne pas ignorer les recommandations de l’INRS et de la CNAM ». Et, pour notre part, nous rajouterons aussi celles du Secrétaire général de la Ville de Paris qui conclut lui aussi : « Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés » (lire ici).

 

Santé au travail : Au-delà de 33 °C, il faut fermer les établissements

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans santé au travail
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