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  • : Syndicat PACS-DAC de la Ville de Paris
  • : Blog du syndicat PACS de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris.
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Qui sommes nous ?

Nous sommes des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, travaillant dans les bibliothèques municipales, conservatoires d'arrondissement, ateliers des beaux-arts, services centraux...

Nous militons au sein du syndicat des personnels administratifs, de la culture et de service (PACS) pour défendre les droits des salariés, la qualité du service public

Pour vous syndiquer, demander conseil, faire des réclamations, envoyer des informations, une seule adresse : daccgtculturegmail.com

 

 

 

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23 mai 2019 4 23 /05 /mai /2019 12:16
Congés, RTT, formation... : la seule raison pour les refuser !

« La nécessité de service doit être précise » selon la DRH. Et justifiée par écrit

Dans une situation tendue en matière d’effectifs, le refus d’accorder des congés (ou des RTT) ou de se rendre à une formation est malheureusement la seule solution pour faire fonctionner correctement le service public pour certains encadrants, lesquels se retranchent derrière « les nécessités de service ». Pourtant prendre ses congés (ou ses RTT) et suivre à des formations sont des droits. Et pour refuser des congés, il faut avancer une bonne raison. Et c’est là que ça se complique. En effet, selon les services de la DRH la « nécessités de service », perpétuellement avancées pour justifier un refus, obéit à des critères très stricts.

« Les nécessités du service, se justifient par le fait qu’un jour donné, il n’est pas possible, compte tenu des effectifs présents, d’autoriser un agent à s’absenter car le travail déterminé qu’il doit réaliser ne peut en l’occurrence ni être reporté ni exécuté par un autre agent ». Par exemple, pour un service qui accueille du public comme une bibliothèque ou un conservatoire « il ne faut pas que l’absence de l’agent porte atteinte au bon fonctionnement du service et entraîne par exemple une réduction de la durée d’ouverture aux usagers » précise depuis déjà longtemps la DRH.

En clair, ça veut dire qu’en dessous d’un certain nombre d’agents... l’établissement ferme ! Ce qui est valable également lorsque il y a des problèmes de transports ou un mouvement de grève. Il faut donc déterminer un chiffre incontestable d’agents nécessaire pour fonctionner au moins a minima. Bref, un refus de congé pour nécessités de service ne peut qu’être exceptionnel et non une règle de fonctionnement tout au long de l’année. Pour les spécialistes de ces questions à la DRH « ces nécessités du service doivent être précisément justifiées en cas de refus d’autorisation d’absence ». Et puisque nous sommes dans l’administration cela doit même être par écrit.

De ce point de vue, même s’ils ont un côté pratique, les systèmes d’agenda électronique peuvent générer une forme d’autocensure de la part de collègues. Parfois, un agent voudrait avoir un congé un samedi mais s’abstient de le demander alors que l’agenda électronique indique qu’aucun congé ne peut plus être accordé le samedi pendant plusieurs semaines et même plusieurs mois. Il reste donc pertinent de continuer à faire ses demandes par écrit (formulaire type ou mail) pour qu’en cas de refus ou même de non-réponses répétées (et donc tracées) un fonctionnement permettant une égalité de traitement soit demandé à l’encadrant. En cas de litige, n’hésitez donc pas à saisir un syndicat.

 

 

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commentaires

Nadia BOUROKBA 23/05/2019 15:10

bonjour la photo date de quand s'il vous plaît? on y reconnait bien Monsieur et Madame Jacques Chirac. ça fait du bien de les revoir !

CGT Culture DAC Ville de Paris 23/05/2019 15:56

La photo date de l'été 2011