Passe sanitaire dans les bibliothèques : la mairie de Paris bientôt prise au piège ?

C'est le scénario que notre administration craignait par-dessus tout, d’où les manœuvres actuelles pour tenter d’y échapper !

c'est probablement le signe d’une véritable panique dans ses services : la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris commence à battre le rappel auprès des personnels des bibliothèques pour que ces derniers envoient déjà leur passe sanitaire. Histoire d’anticiper peut être ? Plus sûrement pour tenter de s’éviter tout problème car dans sa communication elle sous entend qu’il faudrait plutôt envoyer à la place un certificat de vaccination complet en jouant sciemment sur les mots et l’angoisse des personnels sur d'éventuelles sanctions. Pervers. Mais surtout complètement illégal !

Non seulement le passe sanitaire ne sera exigible qu’à partir du mardi 31 août (et pas avant) pour les bibliothécaires parisiens mais surtout il ne s’agit en aucun cas d’envoyer de quelconques documents, que ce soit de preuve vaccinale ou de dépistage, lesquels sont de surcroît couvert par le secret médical. Il n’y a qu’un seul et unique document à fournir : un QR code et rien d’autre !

Or, c’est là qu’est l’os pour les services de l’administration parisienne. Puisque la validité dans le temps des passe sanitaires est incertaine, elle doit de facto être revérifié tous les jours. Car, eh oui, le QR code du passe sanitaire ne spécifie pas si sa validité est obtenue par la double vaccination, un test négatif de moins de soixante-douze heures ou encore pour avoir eu le Covid depuis quinze jours minimum dans un délai maximum à six mois ! Il affiche juste une couleur verte (là, c’est bon) ou rouge (là, vous êtes tricard).

Mieux : des passes non valides un jour peuvent subitement repasser au vert le lendemain si les délais de vaccination sont dans les clous, qu’on se soit fait passer un nouvel écouvillon ou bien qu’on a attrapé la Covid entre temps. Merci à ceux qui ont inventé cette mesure. Bref, les chefs d’établissement peuvent déjà réserver leur matinée pour transmettre tout ça au service des ressources humaines de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris, lequel devrait alors y passer toute la journée. Car ce scénario est désormais le cauchemar que craignait par-dessus tout notre administration d’où les manœuvres actuelles pour tenter d’y échapper, elle qui d’habitude adore les procédures. Alors renvoyions lui l’ascenseur pour une fois.

Imaginons un peu le tableau : chaque agent décide de fournir tous les matins juste le volet où figure le QR code avec nom et date de naissance (d’ailleurs, c’est inscrit dessus que seule cette partie doit être fournie à son employeur ou ailleurs). Les chefs d’établissement envoient ensuite les docs à leur administration de tutelle qui doit relire tous les QR code, un à un. Toutefois, si certains affirment dans l’administration que cela doit être l’agent qui envoie une copie directement aux services habilités, ce n’est pas forcément une bonne idée non plus.

Car, alors qui vont voir se remplir leur boite mail à vitesse grand V, vu le millier d’agents à contrôler ? On peut parier que la machine explose assez vite, au bout de deux - trois jours. Une perspective qui peut s’avérer intéressante, non ? Et sans doute plus efficace qu’une grève ! Et qui, pour le coup, serait vraiment reconductible pour marquer notre mécontentement sur la façon dont les choses se mettent en place depuis ces dernières semaines.

        Passe sanitaire dans les bibliothèques : l'administration parisienne prise à son propre piège !

Comments

[Christiane]

Bonjour!

Je vous ajoute ce que la CNIL parle concernant les données de santé des salariés:

Données sur la santé : un employeur peut-il les connaître ?

Non.

Le dossier médical des salariés est détenu par les services de la médecine du travail.

Il ne peut être communiqué qu'à un autre médecin, et si le salarié en fait la demande.

L'employeur ou le service des ressources humaines n'ont donc pas le droit de posséder des informations médicales sur le personnel, excepté dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il serait responsable. »

(lien de référence : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/donnees-sur-la-sante-un-employeur-peut-il-les-connaitre)

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Toute donnée à caractère personnel concernant la santé d’un salarié est soumise au Règlement Général de Protection de Données – RGPD. Les données de santé étant considérées « sensibles » sont soumises au respect de l’article 9.

Ainsi, la conservation d’un justificatif des tests ou du schéma vaccinal complet est interdite. Cela vaut dire qu’il est interdit à l’employeur de conserver le QR code ou toute copie des justificatifs requis.
Seule l’information que le passe sanitaire (ou les autres justificatifs fournis) est valide ou pas peut être conservé à la date limite du 15 novembre 2021.

Toutefois, ce dernier peut délivrer une certification simplifiée quant au résultat de la vérification opérée.
Dans ce cas et en application du RGPD, l'employeur peut soit conserver une liste des salariés auxquels le titre simplifié a été délivré et dont l'accès est restreint aux seules personnes habilitées, soit délivrer ce titre une seule fois mais sans en garder la trace des informations. (il est interdit de donner le numéro de la Sécu aussi).

La médicine du travail est l’unique organe censé connaître l’état de santé d’un salarié.

Toute autre mesure dépassant ce cadre est illicite et disproportionnée selon la finalité (article 5 du RGPD) sauf, si un texte de loi spécifique ne déroge la loi générale.

D’ailleurs, je vous rappelle qu’une Directive ou un Droit européen est supérieur aux lois nationales et d’application directe aux normes internes.

Dans cette insécurité juridique il va falloir remplir les tribunaux avec des actions en justice?

Bien à vous.