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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 09:36

 

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              Pour les visites médicales, les annulations sont sans ordonnance

Avec la modification du code du travail de 2012 c’est désormais le médecin du travail qui définit la nature de la surveillance médicale particulière, en plus d’une visite médicale tous les 2 ans.

La CGT revendique le maintien de la visite annuelle. Elle demande que les modalités de surveillance particulière soient établies avec la médecine préventive: fréquences de visites sur site, suivi des agents exposés à des risques spécifiques, réintégrés après un Congé Longue Maladie, postes aménagés…

Les taux de participation aux visites médicales sont très différents selon les directions : de 20% à.... 80% ! Pour la Ville dans son ensemble ce taux a baissé à 63% (76% en 2010). Les annulations viennent de la hiérarchie de l’agent dans 35% des cas, du salarié dans 3% des cas et dans 46% des cas c’est l’agent qui ne donne pas de nouvelle, souvent pas au courant de sa convocation.
                                                

La visite médicale est pourtant obligatoire. Les contraintes d’effectifs et le manque d’information des agents et de l’encadrement sont la cause de ces annulations.    

                                                      17 examen ophtalmologique lors d une visite medicale

La proximité du lieu de visite médicale par rapport au lieu de travail peut atténuer ces contraintes. Selon les métiers les contraintes liées aux sous-effectifs jouent différemment (possibilité ou non de suspendre une tâche).

Deux prestataires privés assurent désormais le suivi médical d’une partie des agents, ce sont autant de difficultés à venir dans le suivi des dossiers médicaux des agents.

Si les agents ont droit à bénéficier d’une visite à leur demande, 2,5% des visites se font à la demande de l’agent. C’est moins de 1% des agents qui demandent une visite médicale.. Ici aussi les sous-effectifs sont dissuasifs.

Dans certaines directions, les prescriptions pour des examens complémentaires ou des consultations spécialisées stagnent ou baissent alors que le nombre de visites a augmenté. Les moyens sont sous-utilisés: cabine d’examen audiométrique, visio testeurs, électrocardiographes, ..ainsi que les plates-formes médicales : service de radiologie, …
    

               VICHY-66-1219

Alors que le nombre d’audiogrammes tend à baisser, la CGT demande que la question du bruit soit une des priorités du travail de prévention de certaines directions: mesures sonométriques dans les établissements, audiogrammes proposés plus systématiquement, achat d’un matériel performant, consultations ORL, intégration de cette priorité pour les restructurations / constructions...     

Si le nombre de visites médicales a augmenté une logique du chiffre pourrait se faire au détriment de la qualité du suivi.

Respecter les obligations légales en matière de suivi médical c’est garantir le temps consacré aux agents en visite comme en action sur le milieu de travail soit (article 11-1 du décret 85-603 modifiée par le décret de 2008-339) par médecin une heure par mois pour 20 agents, ramené à 10 agents pour une surveillance médicale particulière.

C’est un total de 4400 heures par mois soit 32 médecins qui sont nécessaires et réglementaires, bien loin de la situation actuelle et des 24 médecins, effectif vers lequel la Ville veut « tendre » d’ici 2014 !

Il faut aussi garantir aux agents la possibilité matérielle de se rendre aux visites, en rompant avec les sous-effectifs structurels, en embauchant massivement. 

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                                                        La visite médicale est pourtant obligatoire mon gars !

  

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans santé au travail
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