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21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 10:39

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                Accidents de service ou de trajet : Voici la marche à suivre

La reconnaissance du lien entre l’accident et son travail est une protection en cas d’arrêt maladie prolongé et/ou de séquelles invalidantes pour soi et sa fonction (couverture par l’employeur, reconversion professionnelle…).

Il faut toujours déclarer un accident de service ou de trajet même si à priori il ne semble pas avoir de conséquence durable sur sa santé. Et ne pas hésiter à faire la demande de reconnaissance du caractère professionnel d’une affection chronique.

 

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                                     Il faut toujours déclarer un accident de service ou de trajet

 

Un accident de service est un événement soudain qui survient pendant les heures de travail entraînant une lésion corporelle ou psychique même différée.

La victime doit prévenir la responsable, remplir la déclaration le plus précisément possible, voir le médecin le plus rapidement possible pour établir un certificat médical initial et envoyer le 1er volet de l’arrêt éventuel (après avoir fait une photocopie) à l’UGD.

Un témoin n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé d’avoir des témoignages directs ou indirects de collègues (ayant constaté l’accident ou la lésion ou la douleur ressentie suite à l’accident).

 

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      Un accident de service est un événement soudain qui survient pendant les heures de travail

 

L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre lieu de travail, la résidence principale et/ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, tout autre lieu où l’agent se rend habituellement pour des raisons familiales (école..), le lieu où l’agent prend habituellement ses repas (cantine, restaurant..) pendant sa journée de travail.

La victime doit prévenir la responsable, remplir la déclaration le plus précisément possible, voir le médecin le plus rapidement possible pour établir un certificat médical initial et envoyer le 1er volet de l’arrêt éventuel (après avoir fait une photocopie) à l’UGD.

Il faut accumuler le maximum d’éléments rendant le moins contestable le caractère imputable au service de l’accident (sa survenue sur le trajet domicile/travail ou travail/domicile). L’idéal est d’avoir un témoin direct. A défaut, il faut donc contacter les secours. Sans témoignage direct, les témoignages indirects de voisins et/ou collègues juste avant et juste après l’accident.

 

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                       L’accident de trajet doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre lieu de travail.

 

 

Lire aussi

Accident de trajet : Ne sortez pas sans lui !

 

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans santé au travail
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commentaires

derome 20/01/2016 22:03

et vive la medecine du travail !!!! ma cousine travaillant en creche , apres un accident de travail au genou , avec rayures internes du menisque , c'est vu insulter par la medecine du travail , comme quoi , il fallait qu'elle maigrisse , que faisait elle pendant son arret " elle s'avachissait sur son canapé en ragardant la télé " MAIS c'est quoi ces cons ???? y a t'il un rapport entre le poids la taille et un accident de travail ??? je sais tres bien que le fait de vous ecrire ne changera rien ! et que ce message finira aux oubliettes , mais il fallait que je le dise et que je denonce cette manière de faire . a signaler que les sites de la mairie de paris hormis les " grands paris, visite des cathacombes et autres conneries "il n'y a aucuns moyens de communications avec les elus !!! c 'est beau la democratie