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  • : Blog du Syndicat CGT Culture de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris.
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Qui sommes nous ?

Nous sommes des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, travaillant dans les bibliothèques, conservatoires, musées, ateliers des beaux-arts, services centraux...

Nous militons au sein de la CGT pour défendre les droits des salariés, la qualité du service public rendu aux Parisiens.

Pour vous syndiquer, demander conseil, faire des réclamations, envoyer des informations, une seule adresse : daccgtculturegmail.com


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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 08:57

 

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                                                                                       - Yes we can ! 

                               

               Ça se pourrait bien si l'on en croit une décision du Conseil d’État

« Pourquoi les collègues de province touchent ils la NBI quand ils accueillent du public et pas nous ? ».« , c'est normal que l'on touche pas la NBI dite politique de la ville alors que des collègues d'établissements situés juste à côté la touchent ? ». Régulièrement ces questions nous sont adressées par les collègues du réseau des bibliothèques parisiennes ou ceux des musées. D'ailleurs c'est quoi au juste la NBI ? La NBI, Nouvelle Bonification Indiciaire est une prime accordée pour « la mise en œuvre d'une technicité particulière. » (lire ici)

C'est notamment le cas de la NBI-1 qui est délivrée sur la base d’un découpage du territoire parisien effectué par le ministère de l’intérieur qui délimite les ZUS (Zone Urbaine Sensible). C’est dans ces zones, et seulement dans celles-ci, que peut être versée la NBI-1. A ce titre certains établissements en bénéficient quand d'autres pourtant situés à quelques rues de là se voient refuser cette prime car n’entrant pas dans ce découpage subtil. Les ZUS concernent quelques quartiers dans Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe. A noter que d'autres quartiers du XIIIe, XIVe et XVe bien que n'étant pas déclarés ZUS sont classés « politique de la Ville » ce qui fait que si elle le voulait, la mairie pourrait leur attribuer également cette fameuse prime.

Mais il y a du nouveau, en tout cas une possibilité juridique d'obtenir la NBI dite « politique de la ville » pour plus de collègues qu’actuellement si l'on en croit une décision du Conseil d’État. En effet sur la base d’une jurisprudence de ce qui est la plus haute juridiction administrative, il est clairement établi, enfin pour les juristes avertis (lire ici), que les établissements n’entrant pas dans le découpage des ZUS mais dont la proximité a pour conséquence qu’ils sont fréquentés par les mêmes usagers, peuvent dorénavant prétendre à cette NBI-1. Et toc !

 

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                                                                                             - Ouch !

 

Cette jurisprudence a également été analysée et confirmée par un avocat spécialiste du droit administratif dans une langue (un peu) plus accessible (lire ici). Une jurisprudence en tout cas on ne peut plus compatible avec la délibération parisienne (lire ici). En tout cas pour avoir un (petit) peu de sous en plus (de 45 à 90 euros) il y a de quoi tenter quelque chose.

D'autant que pour l’attribution de cette NBI, y compris pour les établissements situés en dehors de ces fameuses ZUS, nous avons sollicité à plusieurs reprises tant les élus que la direction pour connaître leur position sur cette demande récurrente des agents, relayé souvent même par les chefs d'établissements. En fait, la demande de cette prime dépasse largement la question de la politique de la ville. Elle vise avant tout à répondre aux questions que se posent les agents sur leurs conditions de travail qui se dégradent au quotidien et leur pouvoir d’achat qui ne fait que stagner depuis plusieurs années.

Hormis le fait que nos décideurs portent « une grande attention à ce problème », nous n’avons eu aucune proposition concrète à ce jour, c’est pourquoi nous proposons aux collègues intéressés de passer à l’étape suivante.                    

Car oui il est possible de demander cette NBI pour (presque) tous, suite au jugement du Conseil d’État (la plus haute juridiction judiciaire en droit administratif) qui a accordé cette mesure à un agent territorial qui n’était pas en poste dans une ZUS, mais dont l’établissement était situé à proximité (ce qui à Paris pourrait concerner pas mal de monde, non?). Si la justice peut aider à mettre un peu de beurre dans les épinards...

 

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                                                 - Pas mal de monde ? Ils ont l'art de la litote à la CGT


Pour enclencher la procédure, nous devons d’abord faire une demande* d’attribution de cette NBI ZUS via un « pré-contentieux » adressé à notre autorité de tutelle, en l’occurrence Bruno Julliard. Un modèle est disponible sur simple demande. Il suffit juste de rajouter vos noms, prénoms, affectations… *

Cette demande ne peut être qu’individuelle (c’est la procédure dans le droit administratif). L’idée est de regrouper suffisamment de demandes en même temps pour des raisons pratiques mais surtout pour donner du poids à cette revendication. Une sorte de class-action à la parisienne quoi. Ensuite notre syndicat se chargera de porter officiellement tous ces courriers à Bruno Julliard avec demande d'accusé de réception (date, tampons et tout et tout)

Ensuite trois possibilités : 1- La Mairie de Paris accède à votre requête (après tout, ne serait-elle pas sensible à la demande de reconnaissance des agents ?). 2 - Elle répond négativement (ou de manière dilatoire genre « c’est pas nous, c’est les autres » ). 3 - Elle ne répond pas (inconcevable, n'est ce pas?).

Si la mairie de Paris choisi les options deux ou trois, nous avons dès lors la possibilité d’attaquer au Tribunal Administratif pour avoir gain de cause (il faut attendre deux mois et avoir préalablement écrit à l’administration pour aller plus loin, c’est la loi). Alors à vos stylos. Bon évidemment on ne promet rien (les juges peuvent êtres parfois imprévisibles) et cela pourrait prendre un certain temps (surtout si notre cher employeur fait de l'obstruction) mais bon, qui ne tente rien, n'a rien, n'est ce pas?

* Un modèle est disponible sur simple demande en écrivant à daccgtculture@gmail.com ou à cgt_dac@yahoo.fr. Vous l’imprimez et il y aura juste à rajouter vos noms, prénoms, affectations… dans les cases prévues à cet effet. Et après on se charge du reste. 


Dernière minute: NBI : Des centaines de bibliothécaires parisiens mettent Bruno Julliard dans l’embarras

   

                                                                                 A vos stylos

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                                                              - Qui ne tente rien, n'aura rien


Lire aussi

Paris : Des dizaines de bibliothécaires écrivent à Bruno Julliard pour obtenir une prime

La Mairie de Paris a commandé une grande enquête sur les incivilités dans les établissements culturels

Insultes, gifles et agressions à répétitions au musée du Petit Palais

NBI à la Mairie de Paris : Zut, j’suis pas en ZUS, c'est juste une ZSP

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans Primes
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CGT Culture DAC Ville de Paris 25/10/2014 11:04

Un petit modèle de lettre


NOM :
Prénom :
SOI :
Etablissement :
Adresse personnelle :
Code Postal :
Ville :

Monsieur Bruno JULLIARD
Premier adjoint à la Maire de Paris
Adjoint en charge de la Culture
Hôtel de Ville de Paris
Place de l'Hôtel de Ville
75196 Paris cedex 04
A Paris, le
Objet : demande d’affectation de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) (remise en mains propres)

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, bon nombre d’agents de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), Direction dont vous êtes l’élu de tutelle, travaillent tous les jours dans des établissements recevant du
public, dans des conditions qui se dégradent.

Incivilités, violences verbales et parfois physiques sont le quotidien d’agents qui font de leur mieux pour garantir le meilleur service public possible pour les Parisiens.
Certaines bibliothèques sont ainsi classées en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), et les agents exerçant à titre principal leurs fonctions en ZUS ont droit à une NBI en fonction de leur grade.
La délibération 2013 DRH 22 précise donc le nombre de points d’indice pour les agents des directions concernées.
Pour la DAC, la délibération précise :
Direction des Affaires Culturelles
Corps Nombre de points d’indice majoré
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées spécialité bibliothèque 20
Adjoint administratif des bibliothèques 10
Adjoint d’accueil et de surveillance et de magasinages de la spécialité magasinier des bibliothèques 10



Cette approche de limitation de l’attribution de la NBI uniquement aux agents exerçant dans un établissement situé physiquement dans la ZUS, et non dans les établissements voisins d’une ZUS, a été
attaquée devant le tribunal administratif, et après appel, a été jugé devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction judiciaire administrative.

Le Conseil d’Etat a ainsi tranché dans sa décision du 26 avril 2013 (pourvoi n°353074) que « les fonctionnaires territoriaux … exerçant les fonctions exercées dans les services et équipements
situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones … bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire. »
A ce jour, Monsieur le Maire, la DAC ne m’a pas attribué cette NBI, alors que mon établissement de par sa proximité avec les ZUS parisiennes ou proches de Paris accueille nécessairement du public
venant de ces ZUS.
Aussi, par la présente, je vous demande l’attribution de la NBI pour les fonctions liées à l’accueil du public venant de ZUS.
Je vous sais sensible aux questions des conditions de travail et de sécurité des agents placés sous votre tutelle. Vous avez d’ailleurs diligenté une enquête pour dresser un bilan sur les actes
d’incivilités dans les bibliothèques en ce début d’année, suite à une hausse des signalements venant de différents établissements.
De plus, je vous sais très sensible au quotidien des agents dont le pouvoir d’achat ne fait que stagner depuis plusieurs années.
L’attribution de cette NBI serait la reconnaissance du travail quotidien que moi et mes collègues effectuons au service des Parisiens.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, mes salutations les plus respectueuses.
A Paris, le