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12 août 2013 1 12 /08 /août /2013 11:31

 

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            La Mairie devra, en outre, payer une amende de près 50 mille euros !

La Mairie de Paris a bien du mal avec le droit du travail. Après de multiples condamnations l’année dernière (lire ici), la voici de nouveau condamnée pour avoir mis fin sans motivation aux contrats de quatre femmes en Contrat Aidé.

Après une première audience, les dossiers de ces femmes ont été renvoyés devant les prud'hommes pour être tranchés par un juge de la Cour d'Appel de Paris.

Le juge a requalifié leur contrat de travail en Contrat à Durée Indéterminé (CDI). Malgré le refus de la Mairie de Paris de les réintégrer, la CGT va demander l’application des décisions de justice, via le Tribunal Administratif.

Comme l'affirmait notre syndicat depuis le début, la justice prud'hommale a rappelé au Maire de Paris que les formations étaient dues à chaque contrat. En n'assurant pas son obligation de formation, le tribunal a estimé que l’administration parisienne a nécessairement créé un préjudice (estimé par le juge à deux mois de salaire).

En multipliant les contrats de six mois au lieu de contrats plus longs et moins précarisés, la municipalité, bien qu'elle a tenté d'y échapper, devra tout de même assurer ses obligations de formation* !

La Mairie de Paris a, de plus, été condamnée à verser plus de dix mille euros pour chacun des dossiers concernés. Une amende d'un montant de près de cinquante mille euros. C’est l’adjoint au maire chargé des finances qui va être content. 

Le comble, c’est que ces personnes en Contrat Aidé étaient employées pour travailler à l’accueil.... de la Bourse du Travail (propriété de la Ville de Paris), au cœur même du bastion des conquêtes sociales ! La précarité va se nicher jusque dans les endroits les plus inattendus. Leur licenciement était donc un symbole qui tombait plutôt mal pour l’administration parisienne.

Cette victoire conforte notre syndicat dans les combats engagés pour le respect des agents non-titulaires, et parmi eux les Contrat Aidés, nombreux dans la collectivité parisienne.

La CGT va tout faire pour que la Mairie de Paris change de politique sur l’emploi précaire. Le spécialiste juridique de notre syndicat prévoit d’autres actions en justice à la rentrée.

 

                                   La Mairie de Paris de nouveau devant les Prud'hommes à la rentrée ?

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                                            "  Y commence à nous courir le spécialiste juridique de la CGT !

 

* La durée maximale légale pour ce type de contrats est de deux ans, ou cinq ans pour les travailleurs handicapés et les agents de plus de 50 ans. La Mairie de Paris préfère employer ses agents en contrat aidé via des contrats courts (6 mois), multipliant les contrats au lieu d'avoir des contrats d'un an ou deux, et laissant ainsi ces agents dans une précarité et un stress permanents. La décision du tribunal rappelle que les actions de formation sont dues à chaque contrat, dès le premier et à chaque renouvellement. La Mairie en donnant des formations lors du premier contrat, mais n'en donnant aucune lors du second contrat, a donc été en faute et s'est vu condamnée pour quasiment 2.800 € à ce titre.

 

 

Lire aussi

Contrats aidés : La Mairie de Paris sur le banc des accusés !

La Mairie de Paris condamnée aux Prud’hommes pour emploi abusif !

Contre la précarité à la Ville de Paris

A la Mairie de Paris, on sait faire baisser le coût du travail !

 

Pour tour savoir sur la précarité à la Mairie de Paris, lire notre rubrique: précaires

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans précaires
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commentaires

ashamed CGT 04/04/2015 23:56

La CGT toujours aussi imprécise..Peuvent bénéficier de 5 ans de contrat sous réserve de renouvellement les personnes reconnues travailleurs handicapés et les personnes ayant 48 ans ou plus au moment de leur embauche et ( le ET est important) percevoir un minima social...