Un rapport accablant qui alourdit un peu plus le casier judiciaire municipal

La mairie de Paris croyait marcher sur les traces de Margaret Thatcher (ou Sarkozy au choix) pour casser la grève des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS). Et elle n'a pas lésiné en utilisant des méthodes aussi inavouables (mise en place d’une caisse noire pour payer des agents en heures supplémentaires, menaces de sanction..) que complètement illégales, notamment obliger des grévistes à se déclarer deux jours à l’avance ou recruter des vacataires pour les remplacer. Un huissier mandaté pas les syndicats CGT, FO, SUPAP et SUD a même pu constater la présence d’agents..... d’une société privée embauchés en urgence pour remplacer les mutins ! De quoi alourdir le casier judiciaire de la mairie. Huissier qui a dressé un constat aussitôt joint à la plainte déposée en référé-liberté par les organisations syndicales pour atteinte au droit de grève.

Une plainte qui a de grande chance d’aboutir tant elle est motivée juridiquement. En effet, suivant les dispositions des articles L.1242-6 et L.1251-10 du Code du travail, il est interdit de recourir aux contrats à durée déterminée ou à des intérimaires pour suppléer des grévistes. Un code que tout bon inspecteur du travail (même à la retraite) doit connaître sur le bout des doigts.

Autre tentative d’intimidation qui risque d’être condamnée par la justice : obliger les grévistes à se déclarer deux jours à l’avance. La Ville de Paris cite deux jurisprudences pour légitimer sa décision illégale. Elle invoque le fait que les agents doivent exercer leur droit de grève dès la prise de service (arrêt n° 286294 CE du 29 décembre 2006), et que les agents qui souhaitent exercer ce droit de grève doivent se déclarer gréviste 48 heures à l’avance (arrêt n° 367453 du 8 avril 2013). Mais, encore une fois, l’équipe dirigée par Anne Hidalgo a pris ses rêve antisociaux pour des réalités.

Car évidemment, ces décisions ne peuvent s’appliquer aux activités de la direction de la jeunesse et des sports, laquelle jusqu'à nouvel ordre n'est pas un service indispensable à l’action gouvernementale, à la sécurité des personnes, à la conservation du matériel ou à l’ordre public. Ses agents ne sont pas non plus visés par la loi sur le service minimum, comme le sont les agents des transports publics ou des services hospitaliers.

L’un des arrêts visés (n°286294) concerne spécifiquement les transports publics (la SNCF) et l’autre (n°367453) concerne des modalités de grève dans des services hospitaliers. Et oui, rien qui ne concerne la mairie de Paris. Nos énarques qui pullulent pourtant dans la haute administration parisiennes ont confondu la SNCF, les hôpitaux et les équipements sportifs municipaux. Faudrait vraiment qu’ils se remettent à faire un peu d’activité physique.

Et la plainte de conclure : « Vu le comportement de l’administration dans son refus de négocier, alors qu’elle est prête en parallèle à employer des vacataires, des prestataires extérieurs privés, des agents titulaires payés en heures supplémentaires (plus de 200 € par jour), causant de fait une atteinte sur la liberté fondamentale qu’est le droit de grève ; Vu l’atteinte manifestement illégale aux conditions d’exercice du droit de grève dans les services publics non indispensables et non soumis au service minimum ; Vu l’urgence à mettre fin à cette situation pour protéger les agents grévistes de sanctions arbitraires et préjudiciables à leur encontre ; Il sera demandé à Madame, Monsieur, le Président du Tribunal Administratif statuant en matière de référé de suspendre la décision attaquée et de prendre toutes les mesures coercitives à l’encontre de la Ville de Paris pour préserver le libre exercice du droit de grève ».

Si le référé-liberté n’est pas retenu par le tribunal (mais seulement dans le cas où ce dernier condidère qu’il n’y a pas urgence à statuer), les syndicats déposeront alors un référé-suspension ou une requête sur le fond pour excès de pouvoir. Dura lex, sed lex !

Lire aussi

La Ville de Paris ouvre une caisse noire pour casser la grève du dimanche dans les équipements sportifs

Social : Anne Hidalgo au bord de la crise de nerf face aux syndicats

Margaret Thatcher élue nouvelle maire de Paris !

                        Ils s’appuient pour cela sur une décision du Conseil d’État

C’est ce que l’on appelle une Class action à la parisienne. Depuis hier des dizaines de bibliothécaires ont déposé officiellement une demande de prime auprès de Bruno Julliard, premier adjoint à la maire de Paris, également en charge de la culture.

Ces agents qui travaillent dans les bibliothèques Vaclav Havel (XVIIIe), Hergé (XIXe ) et Levi Strauss (XIXe) s’appuient sur une décision rendue par le Conseil d’État dans une autre affaire pour obtenir satisfaction. La plus haute juridiction administrative a en effet établi que les établissements n’entrant pas dans le découpage des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) mais dont la proximité a pour conséquence qu’ils sont fréquentés par les mêmes usagers, peuvent dorénavant prétendre à une prime dite NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Ce qui est le cas pour ces établissements situés dans le nord-est parisien.

« Comme vous le savez, bon nombre d’agents de la Direction des Affaires Culturelles (DAC), direction dont vous êtes l’élu de tutelle, travaillent tous les jours dans des établissements recevant du public, dans des conditions qui se dégradent » écrivent les bibliothécaires à Bruno Julliard. « Cette approche de limitation de l’attribution de la NBI uniquement aux agents exerçant dans un établissement situé physiquement dans la ZUS, et non dans les établissements voisins d’une ZUS, a été attaquée devant le tribunal administratif, et après appel, a été jugé devant le Conseil d’État, plus haute juridiction judiciaire administrative. A ce jour, Monsieur le maire, la Direction des Affaires Culturelles (DAC) ne m’a pas attribué cette NBI » rappellent les agents

« Nous vous savons sensible aux questions des conditions de travail et de sécurité des agents placés sous votre tutelle. Vous avez d’ailleurs diligenté une enquête pour dresser un bilan sur les actes d’incivilités dans les bibliothèques en ce début d’année, suite à une hausse des signalements venant de différents établissements » continuent les bibliothécaires dans la lettre à leur adjoint de tutelle précisant au passage que leur pouvoir d’achat ne fait que stagner depuis plusieurs années.

« L’attribution de cette prime serait la reconnaissance du travail quotidien que moi et mes collègues effectuons au service des Parisiens » concluent les bibliothécaires qui attendent avec impatience la réponse de Buno Julliard à leur demande.

Le premier adjoint va devoir vite trouver une solution car il va bientôt recevoir un afflux de nouveaux courriers (dont le modus operandi est disponible ici) car une trentaine d’agents travaillant à la médiathèque Marguerite Yourcenar (XVe) vont à leur tour déposer leur demande dans les prochains jours et ceux de la médiathèque Jean-Pierre Melville (XIIIe) sont en train de constituer leur dossier. Enfin des personnels des bibliothèques Hélène Berr (XIIe), Italie (XIIIe), Aimé Césaire (XIVe), Rostand (XVIIe), Robert Sabatier (XVIIIe), Duras (XXe) ou encore de la MMP au forum des halles (Ie) veulent également se joindre à cette class action à la mode parisienne. Un effet boule de neige.

                       Le cabinet de Bruno Julliard va bientôt recevoir un afflux de nouveaux courriers

                           - J'espère que tu me ramènes pas encore des demandes de NBI

Lire aussi

Dans les établissements culturels parisiens, la NBI pour (presque) tous, c'est possible ?

A la CGT on aime (aussi) l'entreprise !

                             Le Gouvernement vient de créer les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) à Paris

                                    " Tu déconnes Manuel, y en a qui vont encore me demander une NBI "

                                         Je suis pourtant en zone prioritaire !

Il existe dans la capitale une particularité toute parisienne : Des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)  et des Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP). Les premières ont été fixées par un décret en 1996, les secondes ont été crées récemment par le Gouvernement.

Depuis plusieurs mois, la CGT dénonce le choix de la Mairie de Paris de limiter le versement de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) uniquement aux agents exerçant leurs fonctions en Zone Urbaine Sensibles*. Notre syndicat défends l’extension de cette « prime » à ceux également en poste dans ces nouvelles Zones de Sécurité Prioritaire.

Symbole de cette aberration, les personnels de la nouvelle bibliothèque Vaclav-Havel (XVIIIe) croyaient être classés en ZUS. Pour preuve, le jardin Eole situé à proximité a été fermé sur ordre de la Mairie de Paris pour cause d’insécurité. Ils ne sont finalement.... qu’entre deux ZSP et n’auront pas droit à cette NBI qu’ils pensaient pouvoir obtenir ! Pareil pour les collègues de la bibliothèque Flandre (XIXe) eux aussi en poste dans un quartier particulierement fragile si l'on en croit le maire de l'arrondissement (lire ici). Ces exemples peuvent, bien entendu, s’étendre à de nombreux autres équipements municipaux.

                                 "  Bon ceux qui me réclament une NBI faut me les calmer ! "

Le gouvernement actuel ayant décrété qu’une partie du XVIIIème (la Goutte d’or) et du XIXème (zone inscrite dans un triangle « Flandre, Stalingrad, Crimée ») figurerait dans ce nouveau dispositif afin de combattre un taux de criminalité records, il nous semble légitime de reprendre l’analyse gouvernementale et de profiter de cette redéfinition des frontières parisiennes pour offrir aux personnels une vraie reconnaissance de leur travail dans un environnement de plus en plus délétère.

Le Maire qui considère que Paris est une capitale en mouvement, ne saurait se satisfaire du décret de 1996, apparement obsolète, qui fixe le secteur géographique de ces grands ensembles ou quartiers d’habitat dégradé qui définissent les ZUS depuis 2009. Les problèmes de sécurité que peuvent rencontrer les agents sont à revoir par la Conseil de Paris. Même le très chic 1er arrondissement pourrait être classé ZSP si l’on se souvient des grèves qui ont touchés les agents du musée du Louvre, dépassés par les vols à l’arrachée, et à répétition, devant la grande Pyramide.

On entend déjà les élus nous répondre que « mais voyons, zone urbaine sensible et zone de sécurité ce n’est pas du tout la même chose » !  Mais nous savons bien que la municipalité aime jouer sur les mots. ! Qu’en pensent plutôt nos collègues ?

Pour nous, ZUS et ZSP sont synonymes et c’est la conjonction de ces deux périmètres qui doit maintenant servir de référence à l’attribution des NBI pour zones sensibles. La Mairie de Paris devrait donc être sensible a cette question prioritaire pour les personnels.

                                 "  Allez Bertrand, j'espères que tu sera sensible aux arguments de la CGT ! "

* Principe d’attribution de la NBI dans les ZUS : Cette prime est versée dès lors que l’agent travaille dans le secteur géographique de ces grands ensembles ou quartiers d’habitat dégradé ou dans les services et équipements en relation directe avec la population de ces grands ensembles ou quartiers d’habitat dégradé. Cette liste est fixée par un décret de décembre 1996.

Lire aussi

Contre les violences au travail: Comprendre pour agir !

A la bibliothèque Forney, la sécurité ne fait pas toujours sens !

Le handicap dans les bibliothèques : La Ville de Paris peut (et doit) mieux faire !

Oyez bonnes gens, à vos fiches de paie ! Vous râliez ? Vous étiez énervés, frustrés, révoltés? La répartition pour certains d‘entre vous des reliquats IAT (dits prime de fin d’année) vous semblait aléatoire, injuste, obscure ?... 

Que nenni ! La CGT s’est renseignée, a insisté, ré- insisté et insisté encore… et a obtenu une réponse (au moins) pour le musée Carnavalet : On reversait plus à certains agents pour compenser les IAT perdues pour causes de maladies, entre autre. Dans le souci de justice qui caractérise cet établissement (ce dont nous ne doutons pas) on assiste ainsi à une sorte de transfert entre des personnels « nantis » et des « moins nantis ». Autrement dit, plus votre paie a été minable, plus votre prime de fin d’année devra être élevée…Vous ne comprenez pas ? Nous non plus. Vous doutez ? Hum, hum !

Mais l’exemple du musée Carnavalet n’est probablement qu’un cas isolé dans la générosité municipale, car à la Direction des Affaires Culturelles, cette année encore, la répartition du solde des IAT est classée « secret défense ». Cela fait bien l’affaire de nos gestionnaires qui n’ont pas à se pencher sur les nombreuses disparités qui persistent dans la distribution du fameux reliquat. Différences entre agents d’un même établissement, mais aussi entre les différents types établissements eux mêmes (musées, bibliothèques, conservatoires…)

                                                               A la DAC, on adore ce genre de cinéma

Comment peut on accepter que certains collègues se voient gratifier de 1 euro pendant que d’autres en touchent… 300 ! La façon de servir, que l’administration persiste à faire entrer dans le calcul de la part variable, suffit elle à justifier un écart de 1à 300 ? Franchement même le patron de Total n’accepterait un tel écart ! (Chez lui c’est seulement  de 1 à 240)

                                                                             " Et oui, seulement"

On savait des institutions cultivant le grand secret mais jamais autant que la DAC au moment de la répartition des primes

Tant que la Ville de Paris considèrera que la revendication d‘un 13éme mois est injustifiée car, pour elle, les IAT calculées sur l’année sont un 13éme mois, nous n’avancerons pas.  Tant que la répartition de l’enveloppe des IAT restera à la discrétion du chef d’établissement nous n’avancerons pas  Tant que le solde IAT sera redistribué sur un critère de « manière de servir » nous n’avancerons pas.  Tant que nous serons confrontés la mauvaise foi et au déni, nous n’avancerons pas.  Et qui n’avance pas …….

C’est pourquoi la CGT, lors d’une rencontre avec Christophe Girard, a abordé cette anomalie source de conflit au travail. Il a volontiers reconnu que cette pratique ne pouvait continuer en l’état. La DAC devrait donc  nous proposer une solution prochainement.

                                               La DAC devrait nous proposer une solution prochainement

Lire aussi:

Archives départementales de Paris: C'est comme le "Port Salut", c'est marqué dessus !

Primes dans les bibliothèques de la Ville de Paris: Quelle déprime !

Primes dans les musées de la Ville de Paris: Quelle déprime !!

                                       Bibliothèques: La complainte du chasseur de primes

Elles sont pas dans nos poches, on peut vous l’assurer

Ni dans celles du voisin, oui on a vérifié,

Dans les bibliothèques, derrière les rayonnages,

                                                   Et dans les discothèques et à tous les étages,

                                                 On a cherché partout mais on n’a rien trouvé…

                                                           " Où sont passé les IAT* ? "

Où sont passées nos primes, où sont nos IAT*?

On est pourtant polis, on est pourtant sympas,

Des vrais professionnels, tout l’monde vous le dira,

On fait du bon boulot, on est tout le temps là,

           "Pas là, en tout cas"           

Où est passé le fric ? Celui que l’on nous doit ?

La prime de fin d’année, qui nous en a privé ?

Noyés dans nos bouquins, on se prend à rêver,

Rêver à une prime, pour nous récompenser…

A qui sont donc donnés  les sous des parisiens ?

Les sous de leurs impôts seraient pour les copains ?!

Oh ce n’est pas joli, c’est même désagréable,

De donner aux amis l’argent des contribuables !

Ça commence à suffire, ça commence à bien faire,

Car  ça fait bien longtemps que l’on se laisse faire

Avec la CGT on va se réveiller

Le maire dira enfin où il les a cachées,

Qui les prend ? Qui les garde ? Nos primes de fin d’année… 

Le bonneteau c'est plaisant mais les tours de passe passe 

  Ca va bien cinq minutes et après on s'en lasse...

 On veut pas de hasard, on veut l'égalité

200 euros pour tous, sinon ça va saigner..

Donnez nous cet argent, on l’a bien mérité !

Rendez nous notre bien, sinon ça va chauffer !

"T'as eu combien en IAT*, toi?"

Dans le cadre d'un préavis de grève sur la question de la répartition des primes, la CGT devra être reçue par la Directrice des Affaires Culturelles.

Pour finir sur une bonne note, la CGT vous offre une surprise en cliquant sur

*IAT: Nom de la primes versée aux agents de catégorie C (et de certaine catégorie B) de la Ville Paris

Lire aussi:    Primes dans les musées de la Ville de Paris: Quelle déprime !!