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Nous sommes des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, travaillant dans les bibliothèques, conservatoires, musées, ateliers des beaux-arts, services centraux...

Nous militons au sein de la CGT pour défendre les droits des salariés, la qualité du service public rendu aux Parisiens.

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 10:49
La mairie de Paris prise en flag par un huissier de justice !

      Un rapport accablant qui alourdit un peu plus le casier judiciaire municipal

La mairie de Paris croyait marcher sur les traces de Margaret Thatcher (ou Sarkozy au choix) pour casser la grève des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS). Et elle n'a pas lésiné en utilisant des méthodes aussi inavouables (mise en place d’une caisse noire pour payer des agents en heures supplémentaires, menaces de sanction..) que complètement illégales, notamment obliger des grévistes à se déclarer deux jours à l’avance ou recruter des vacataires pour les remplacer. Un huissier mandaté pas les syndicats CGT, FO, SUPAP et SUD a même pu constater la présence d’agents..... d’une société privée embauchés en urgence pour remplacer les mutins ! De quoi alourdir le casier judiciaire de la mairie. Huissier qui a dressé un constat aussitôt joint à la plainte déposée en référé-liberté par les organisations syndicales pour atteinte au droit de grève.

Une plainte qui a de grande chance d’aboutir tant elle est motivée juridiquement. En effet, suivant les dispositions des articles L.1242-6 et L.1251-10 du Code du travail, il est interdit de recourir aux contrats à durée déterminée ou à des intérimaires pour suppléer des grévistes. Un code que tout bon inspecteur du travail (même à la retraite) doit connaître sur le bout des doigts.

Autre tentative d’intimidation qui risque d’être condamnée par la justice : obliger les grévistes à se déclarer deux jours à l’avance. La Ville de Paris cite deux jurisprudences pour légitimer sa décision illégale. Elle invoque le fait que les agents doivent exercer leur droit de grève dès la prise de service (arrêt n° 286294 CE du 29 décembre 2006), et que les agents qui souhaitent exercer ce droit de grève doivent se déclarer gréviste 48 heures à l’avance (arrêt n° 367453 du 8 avril 2013). Mais, encore une fois, l’équipe dirigée par Anne Hidalgo a pris ses rêve antisociaux pour des réalités.

Car évidemment, ces décisions ne peuvent s’appliquer aux activités de la direction de la jeunesse et des sports, laquelle jusqu'à nouvel ordre n'est pas un service indispensable à l’action gouvernementale, à la sécurité des personnes, à la conservation du matériel ou à l’ordre public. Ses agents ne sont pas non plus visés par la loi sur le service minimum, comme le sont les agents des transports publics ou des services hospitaliers.

L’un des arrêts visés (n°286294) concerne spécifiquement les transports publics (la SNCF) et l’autre (n°367453) concerne des modalités de grève dans des services hospitaliers. Et oui, rien qui ne concerne la mairie de Paris. Nos énarques qui pullulent pourtant dans la haute administration parisiennes ont confondu la SNCF, les hôpitaux et les équipements sportifs municipaux. Faudrait vraiment qu’ils se remettent à faire un peu d’activité physique.

Et la plainte de conclure : « Vu le comportement de l’administration dans son refus de négocier, alors qu’elle est prête en parallèle à employer des vacataires, des prestataires extérieurs privés, des agents titulaires payés en heures supplémentaires (plus de 200 € par jour), causant de fait une atteinte sur la liberté fondamentale qu’est le droit de grève ; Vu l’atteinte manifestement illégale aux conditions d’exercice du droit de grève dans les services publics non indispensables et non soumis au service minimum ; Vu l’urgence à mettre fin à cette situation pour protéger les agents grévistes de sanctions arbitraires et préjudiciables à leur encontre ; Il sera demandé à Madame, Monsieur, le Président du Tribunal Administratif statuant en matière de référé de suspendre la décision attaquée et de prendre toutes les mesures coercitives à l’encontre de la Ville de Paris pour préserver le libre exercice du droit de grève ».

Si le référé-liberté n’est pas retenu par le tribunal (mais seulement dans le cas où ce dernier condidère qu’il n’y a pas urgence à statuer), les syndicats déposeront alors un référé-suspension ou une requête sur le fond pour excès de pouvoir. Dura lex, sed lex !

 

La mairie de Paris prise en flag par un huissier de justice !
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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans Abus de pouvoir Travail du dimanche Justice Primes
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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 11:15
Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !
Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !

 

Mais les syndicats qui refusaient de s'adapter à son rythme, lui ont infligé un sacré camouflet !

Depuis quelques années, trois bibliothèques municipales parisiennes sont ouvertes le dimanche, François Truffaut (Ier), Marguerite Yourcenar (XVe) et Marguerite Duras (XXe). La mairie prévoit d'appliquer le même rythme de travail à deux nouveaux établissements (Canopée au Forum des Halles et Françoise Sagan du côté de la Gare de l’Est). Ces nouvelles ouvertures néanmoins doivent faire l'objet d'une délibération qui doit préalablement être présentée au Comité Technique de la Direction des Affaires Culturelles avant son examen par le Conseil de Paris.

Seulement voilà, avant toute nouvelle ouverture d’établissement le dimanche, la mairie a l’obligation de présenter un bilan de l'existant. « Une évaluation approfondie sera menée avec tout les acteurs concernés afin d'en tirer les enseignements nécessaires avant que ce rythme de travail ne soit appliqué à d'autres bibliothèques municipales » précisait ainsi la délibération votée par les élus parisiens en 2007.

Problème, ce bilan a été distribué aux représentant du personnel... le jour de la séance plénière du comité technique. Impossible donc d'en prendre connaissance. Les membres de l'instance en ont logiquement demandé le report à Bruno Julliard. Refus ! Visiblement, l’adjoint à la culture n’apprécie pas que les syndicalistes s’appuient sur les textes réglementaires et exercent leur droit de suite. L'ancien syndicaliste étudiant a donc voulu passer en force. Résultat : tout les syndicats (CGT,CFDT, FO, SUPAP et UCP) ont voté contre. Mais dans ce cas, nouvelles règles obligent, le texte doit être retravaillé avant une nouvelle présentation entre 8 et 30 jours. Un véritable camouflet pour l'adjoint à la culture assez furieux, vous vous en doutez !

 

  Après sa réunion avec les syndicats Bruno Julliard prend conseil auprès de son prédécesseur

Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !

                                              - Franchement Christophe, me faire ça à moi !

                          - Bah, c'est le métier qui rentre fiston, si tu savais ce que j'ai subi !

 

Quant au bilan lui même, il est bien maigre au regard de la présentation du bureau des bibliothèques. En tout cas, très loin de « l'évaluation approfondie » attendue. Un simple quatre pages écrit en gros caractère. Il est vrai que la prose municipale se résume à une prétendue « adaptation des horaires des services municipaux au rythme de vie des parisiens ».En gros, l’ouverture des équipements publics le dimanche ne serait fait que pour « répondre à une demande croissante des usagers ». Un bilan globalement positif que n’aurait pas renié feu George Marchais.

Pour commencer, il n’y a pas de « demande croissante » des usagers pour l’ouverture du dimanche. Bien sûr, il y a du monde le dimanche, mais ce sont souvent les même usagers qui viennent déjà en semaine. Une observation faite par de nombreux bibliothécaires (lire ici). D'ailleurs, selon les chiffres même de la mairie de Paris, seul 5% des inscrits dans ces bibliothèques ouvertes le dimanche ne viennent que ce jour là. Loin d'une demande croissante.

« Par exemple à la Médiathèque Yourcenar, l'ouverture du dimanche ne permet pas de toucher d'autres publics. Du monde, oui, mais en famille. Ce sont les mêmes catégories sociaux-professionnelles (CSP) qui fréquentent l'établissement. En semaine, il y a les enfants, voire la maman le mercredi. Le dimanche, c'est la famille entière qui se retrouve à la médiathèque. Croire que l'ouverture élargie peut seule permettre l'accès démocratique au savoir est illusoire » écrivait notre collègue bibliothécaire.(lire ici).

On peut même ajouter que pour s’adapter « au rythme de vie » des parisiens, il serait bien plus pertinent d’ouvrir… le lundi, jour de repos de nombreux salariés travaillant dans le secteur du commerce et de la grande distribution mais aussi dans les banques ou…. les musées municipaux ! Un public non négligeable et souvent oublié des politiques publiques. Des ouvertures du lundi au samedi permettraient ainsi de fournir « une offre adaptée » selon les termes même de la mairie à l’ensemble des usagers, d’autant que les bibliothèques restent généralement ouvertes jusqu’à 19 heures. A moins que l’ouverture du dimanche ne soit qu’une posture purement idéologique ?

 

                             La mairie de Paris présente son bilan sur les ouvertures du dimanche

Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !
Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !
Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !
Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !

              Un maigre 4 pages en gros caractère aussi rempli qu'un stand au salon du livre

Surtout que la mairie l’avoue elle même : l’ouverture du dimanche ne sert à rien en tant « qu’offre culturelle » car une majorité du public est surtout composée d’étudiants qui comme en semaine d’ailleurs, sont uniquement à la recherche d’espace de travail.

Ouvrons plus : mais pour quoi faire ? A l'origine de cette demande, l'idée que les bibliothèques (parisiennes surtout, et universitaires d'autant plus) sont sursaturées et qu'en ouvrant plus, on libère de l'énergie intellectuelle et créative en permettant l'accès au savoir pour tout le monde. En réalité, cette demande pointe plutôt le manque de places de travail et concerne en premier lieu les étudiants, très mal lotis à Paris. Cette mission ne peut pas reposer uniquement sur les bibliothèques publiques.

D’autant que l’ouverture des médiathèques parisiennes le dimanche se fait comme on dit pudiquement « sur un mode dégradé » avec un effectif notoirement insuffisant. Il suffit parfois que deux bibliothécaires manquent à l’appel pour être obligé de fermer l’établissement. Pourtant, la Ville ne lésine pas sur l’emploi étudiant pour faire fonctionner un service public en principe pérenne. Ils sont même plus nombreux que les personnels titulaires, au mépris des engagements pris par les élus.

Par ailleurs, l'ouverture dominicale pose un problème de logistique et de support : en cas de panne électrique, informatique, de trouble à l'ordre public etc... à qui fait-on appel ? Ce problème est déjà pénalisant le samedi, on ne vous dit pas le dimanche... Va-t-on demander à notre DSI (Direction des Systèmes Informatiques) de venir bosser aussi ce jour là ? 

Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !

                                                            - Bon ça attendra lundi leur truc...

Pour l’informatique, on ne sait pas mais pour les troubles à l’ordre public, le constat est des plus alarmants et le manque de personnel rend la survenue d'incidents impossible à gérer. « Tout peut arriver quand on est si peu nombreux le dimanche » ont ainsi témoigné les bibliothécaires dans de nombreux rapports à la direction. Rapports que nous avons pu consulter en tant que membre du CHS-CT (lire ici). Mais ça, bien sûr, la mairie a oublié de le mettre à son bilan. Un bilan globalement négatif.

L'augmentation des horaires (et notamment le dimanche) peut difficilement se faire avec des moyens humains en baisse et le non remplacement de fonctionnaires comme l’applique avec zèle la municipalité parisienne depuis plusieurs années dans ses bibliothèques.. . Certaines, malgré la réduction de leurs horaires, fautes de personnels suffisant, sont même considérées par l’administration …comme encore en sureffectif ! On marche vraiment sur la tête.

Enfin, la Ville de Paris semble avoir des pudeurs de jeune fille quand il s’agit de parler gros sous. L’ouverture du dimanche, jour qui reste, quoi qu’on en dise, un jour particulier dans note société, implique forcement de faire travailler des agents en ayant recours à des mécanismes de compensation financière. Mais avec quel argent ? Une véritable bombe à retardement tant la question de la prime dominicale traverse tous les secteurs de la Ville de Paris (musées, nettoiement, sport, parcs et jardins...)

Tellement à retardement que la municipalité refuse d’inscrire noir sur blanc le montant de la prime accordée aux bibliothécaires qui est actuellement de 100 euros. Ils n’auront droit qu’à « une rémunération forfaitaire équivalente à ce qui est pratiqué actuellement » se contente-t-elle d'écrire. Mieux, dans l’exposé des motifs qui présente la délibération sur les nouvelles ouvertures du dimanche aux conseillers de Paris, il est indiqué que les bibliothécaires « bénéficient d’une indemnité compensatrice au titre de ce cycle de travail (le dimanche Ndr) du même montant que celui attribué pour les autres médiathèques » Ça alors, on ignorait que la mairie de Paris, en plus des énarques, recrutait des jésuites.

Ouverture du dimanche : Bruno Julliard voulait passer en force !

                                       - Deo gratias ! Je vous présente mes disciples !

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans Bibliothèques Travail du dimanche
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