Blog PACS de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris.
Il existe pourtant un outil pour faire entendre votre voix.....
L’ascenseur, le chauffage ou les toilettes ne fonctionnent plus dans mon établissement depuis plusieurs mois ; que faire ? Un conflit interne pourrit les relations de travail ; que faire ? Un projet de réaménagement est en cours, je ne parviens pas à faire entendre mes idées sur la question ; que faire ? Mon poste de travail n’est pas adapté à mon état de santé ; que faire ? Le registre Santé et Sécurité au Travail est un outil pour faire entendre votre voix.
Dans chaque établissement, un registre santé sécurité au travail est à votre disposition. Il doit être dans un endroit facilement accessible, la cuisine, par exemple. Vous pouvez à tout moment signaler une situation problématique concernant l’hygiène des locaux, les conditions de travail, tout autre problème que vous rencontrez, toute question que vous vous posez. Vous pouvez également proposer des améliorations des conditions de travail.
Vous remplissez la fiche de manière nominative et vous la faites parvenir à votre responsable. Il ou elle doit alors soit viser la fiche soit indiquer si une solution est envisagée. Dans tous les cas, il doit transmettre le double de la fiche au bureau des bibliothèques et au Bureau de prévention des risques professionnels (BPRP). L’administration doit apporter une réponse à la fiche, elles sont également transmises au Comité d’hygiène de santé de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) donc aux représentants du personnel. Votre employeur est responsable de votre santé mais il vous revient de signaler tous les problèmes que vous rencontrez sur le terrain et de les porter à la connaissance du CHSCT.
Mais le CHSCT, c’est quoi ? C’est une instance consultative mais qui n’est pas sans pouvoir. L’employeur a le devoir d’identifier les risques et de mettre en œuvre des mesures de prévention suffisantes, sa responsabilité sur le plan pénal pouvant être engagée. Cette structure peut donc l’interpeller sur toutes les difficultés rencontrées par les agents et lui demander des réponses claires.
Quelques tâches du CHSCT : Visites de services, examen des registres SST, enquêtes sur les accidents de service, enquête en cas de d’exercice du droit de retrait et/ou d’alerte pour risque grave et imminent, appel à un expert indépendant agréé en cas de risque grave ou de modification importante des conditions de travail, examen du rapport annuel de la médecine préventive… Le CHSCT est aussi consulté pour avis sur les projets de réorganisation modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le bilan annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents et le programme annuel de prévention, les mesures prises pour le maintien au travail des accidentés du travail et des personnes handicapées…
Toutes ces prérogatives ont pour intérêt de donner les moyens aux représentants du personnel d’analyser les risques professionnels et, en lien avec les agents, de proposer des actions. Les mandaté-e-s de la CGT ont à cœur de remplir leur mandat, de siéger, de travailler avec les autres représentants du personnel, de rendre compte des réunions et actions du CHSCT. Mais c’est l’intervention des agents sur le terrain qui est déterminante pour l’amélioration des conditions de travail. C'est est un outil à la disposition de tous-tes, utilisons-le ! N’hésitez pas à contacter les mandaté-e-s de la CGT au CHSCT de la Direction des Affaires Culturelles, via notre boite mail : SYNDICAT-CGT-DAC@paris.fr