Augmentation du SMIC horaire à 9,22 euros brut depuis le 1er janvier 2012

24.01.2012

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Le Maire de Paris tenu de prendre en compte cette augmentation dès maintenant au risque d’une plainte au pénal !

De nombreux agents travaillant pour la Mairie de Paris sont payés au SMIC, notamment les milliers de non-titulaires (Contrats Aidés, vacataires, contractuels…) employés par la municipalité parisienne. La Ville de Paris doit obligatoirement tenir compte de la nouvelle augmentation du salaire minimum. Les Smicards municipaux vont lire attentivement leur (maigre) fiche de paye. En cas d’erreur, la CGT, ira porter plainte contre la Ville de Paris.

Après avoir augmenté de 2,1 % le 1er décembre, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a de nouveau été réévalué ce 1er janvier 2012 de 0,3 %. Sur un mois, le salaire minimum brut est donc désormais de 1 398,37 euros.

Une augmentation de 0,3 %

Revalorisé automatiquement tous les 1er janvier en fonction de l'évolution annuelle du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) et de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ouvriers (IPCO), le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est désormais fixé à 9,22 euros bruts de l'heure.

Également réévalué lorsque l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac est supérieur d'au moins 2 % à l'IPC datant de la réévaluation précédente, le SMIC avait déjà été revu à la hausse le 1er décembre 2011.

Sur un an le SMIC a ainsi évolué de 2,4 %. Sur une base de 35 heures de travail hebdomadaire, le SMIC mensuel brut est donc fixé à 1 398,37 euros.

D'après le décret publié au journal officiel du 23 décembre 2011 (Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance) le minimum garanti est également augmenté à 3,44 euros.

L'article R3233-1 du code du travail s'applique

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"J'm'en fout, j'ai de bons avocats ! "

1500 euros d'amende pour chaque salaire en dessous du SMIC

D'après l'article R3233-1 du Code du travail, tous les employeurs sont tenus de prendre en compte cette revalorisation. Le cas contraire, ils encourent une amende de 1500 euros. Selon la loi, cette amende est "appliquée autant de fois qu'il y a de salariés rémunérés dans des conditions illégales".

En cas de récidive durant l'année suivant l'amende, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée, il est de plus, soumis à une amende d'un montant supérieur.

Actuellement, près de 10 % des salariés français touchent le SMIC soit quelques 2,3 millions de personnes.

Si les agents payés au SMIC horaire ne sont pas payés au bon taux/salaire à la fin du mois, merci de revenir vers nous afin qu’on dépose des plaintes au pénal.

Contactez nous au 01 44 52 77 11

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Du sang neuf pour le Cabinet du Maire

N'oubliez pas : Assemblée générale contre la précarité le 17 février entre 9H30 et 11 h 30 à la Bourse du travail. Vous y avez le droit sur votre temps de travail. Venez nombreux.

Et aussi, Permanences : Lundi 12h15-13h50, vendredi 17h/18h. 19 rue du Renard. 6^ème étage Métro Hôtel de ville. cgt-us-non-titulaires.syndicat@paris.fr ; 01 53 01 41 55. Participez à l’enquête ! en cliquant là

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