Blog PACS de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris.
La direction de Paris-Musées va faire des travaux sans même prévenir le CHS-CT ! Un véritable délit d’entrave passible des tribunaux.
Les agents du musée Bourdelle, dans le quartier de Montparnasse à Paris, sont inquiets et on peut les comprendre. Une partie d’entre eux vient ainsi d’apprendre qu’il y avait de l’amiante dans l’établissement car …..des travaux de désamiantage sont prévus la semaine prochaine !
Le hic, c’est que le Comité Hygiène et Sécurité (CHS-CT) de Paris-Musées, l’établissement public en charge de tous les musées de la Ville de Paris, n’a même pas été prévenu. Un véritable délit d’entrave qui pourrait amener les responsables devant les tribunaux.
Il faut savoir en effet que les travaux de désamiantage donnent lieu à la rédaction d'un plan de retrait (art. 23 du décret 96-98), obligatoire, que l'amiante soit friable ou non. Ce document est ensuite soumis à l'avis de la médecine du travail et du CHSCT. Le tout doit être adressé un mois avant le démarrage des travaux…. Le contenu du plan de retrait doit être apprécié du point de vue du respect des règles, au regard de la réalité du chantier. Pour le moment, la Ville de Paris semble, pour le moins, hors délais.
De son côté le CHSCT de Paris Musées doit accorder une grande attention au plan de prévention établi avec l'entreprise chargée du désamiantage, après inspection commune préalable (décret 92-158, art. 237-1 et suivants du Code du travail). Attention: le plan de prévention ne peut en aucun cas se réduire à un document type, comportant une série de cases à cocher ! Il doit s'appuyer sur une véritable analyse des risques spécifiques au local. Mais peut être que l’administration n’a pas l’expérience nécessaire en la matière ?
La présidente de Paris-Musée avait pourtant écrit un livre sur le sujet
- Je vois que les syndicalistes ont de saines lectures
Rappelons à toutes fins utiles à la direction de Paris-Musée (un organe d’ailleurs présidé par …Anne Hidalgo !) que ce plan de retrait établi par l'entreprise chargée d'effectuer le désamiantage doit être annexé au plan de prévention. De ce fait, il est donc important d'apporter un soin particulier à la visite des lieux avant travaux dans le cadre de l'inspection commune et à la formulation des exigences lors de la rédaction du plan de prévention. CQFD.
Evidemment la direction va se retrancher (maladroitement) derrière le fait que ces travaux vont se dérouler un lundi, jour de fermeture. Et c’est là que leur amateurisme est des plus confondants. Le musée fermé un lundi ? Au public peut être, car ce jour là, seront présents aux abords des travaux les agents du PC de sécurité et à peine un mètre plus loin les personnels de l'action culturelle, censés travailler ce jour là comme de nombreux personnels administratifs.
Les membres du CHS-CT de Paris-Musées demandent donc le report immédiat des travaux, en attendant que toutes les procédures respectant les règlements en vigueurs soient établies.
Il serait dommage, que pour inaugurer son nouveau mandat de Maire de Paris, Anne Hidalgo, ancienne inspectrice du travail, tolère que son administration foule au pied le code du travail et la santé des personnels.
La direction de Paris-Musées va t-elle gacher l'investiture d'Anne Hidalgo ?
- C'est à croire que je suis mal entourée....
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