Blog PACS de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris.
Harcelement : Quand le contrebandier joue le rôle de garde frontière!
Pour lutter contre le harcèlement moral, la ville s’est dotée d’un organisme, le CPAHD (Comité de Prévention et d'Action contre le Harcèlement et la Discrimination) . La Présidente du CPAHD, élue en charge des ressources humaines est juge et partie. La Ville si prompte à dénoncer les conflits d’intérêts en d’autres circonstances, n’a pas une éthique irréprochable !
Ce tableau révèle qu’en 2010, aucune plainte n’a abouti. Ce score est digne d’une République bananière et témoigne de l’inutilité du CPADH.
Lui, a réussit à saisir le CPAHD
Le CPAHD eSt un organisme de diversion pour ne pas appliquer la justice.
Année | Nbr de dossiers ouverts par le secrétariat | Nbr de commissions tenues par le CPAHD | Nbr de cas examinés en commission | Nbr de cas non reconnus présentés en commission | Nbr de cas reconnus |
2004 | 93 | 2 | 20 | 16 | 4 |
2005 | 87 | 2 | 16 | 15 | 1 |
2006 | 73 | 6 | 24 | 21 | 3 |
2007 | 86 | 7 | 21 | 18 | 3 |
2008 | 79 | 3 | 12 | 7 | 5 |
2009 | 59 | 1 | 3 | 2 | 1 |
2010 | 48 | 4 | 10 | 10 | 0 |
TOTAL | 525 | 25 | 106 | 89 | 17 |
La procédure du CPAHD est révélatrice : pour la Ville, le harcèlement n’est pas un délit, c’est une maladie ! En effet, le premier contact avec cette cellule est un médecin. Dans le rapport de la mission d’inspection et d’évaluation d’octobre 2010, l’explication des chiffres est surréaliste : « 477 personnes ont sollicité le CPAHD depuis sa création. Tous n’ont pas poursuivi, l’entretien ayant en lui-même une vertu thérapeutique ». Le Harcèlement est un délit, le premier interlocuteur devrait être au moins juriste !
Le CPAHD est un tribunal devant lequel comparaît l’agent harcelé, seul, sans aide. Cet agent déjà anéanti par des années de harcèlement se sent isolé face à l’élu et à la DRH qui ne le ménagent pas. Les Directeurs qui n’aiment pas juger ceux qu’ils ont mis en place par crainte de se désavouer, préfèrent culpabiliser la victime. Le harceleur est un prédateur en position de force car il se sent soutenu par ses pairs.
Le CPAHD a été créé pour écarter le risque pénal. Les agents écrasés par cette machine à broyer n’ont plus la force d’affronter la justice. Le CPAHD est un piège qui se referme sur les agents. Au CPAHD, l’administration use et abuse de son pouvoir de domination.
Les agents harcelés sont anéantis, terrorisés effrayés à l’idée de se retrouver au chômage. Ils ont peur des représailles. D’ailleurs, lors de la dernière CAP, la Présidente a exprimé la volonté de traduire en conseil de discipline un agent qui a porté plainte contre son harceleur. Ces menaces témoignent d’une fin de règne difficile pour cette mandature désavouée dans toutes les instances paritaires.
Si vous vous adressez au CPAHD, vous passerez devant la médecine statutaire qui nie la réalité des faits et psychiatrise votre problème. La médecine statutaire n’interroge pas la réalité de votre travail.
Pour certains une femme violée est une femme qui a aguiché son agresseur, pour le CPAHD un agent harcelé est une personnalité fragile. Pourtant, comme pour le viol, certains agents harcelés en viennent à se suicider. D’ailleurs la CGT a demandé l’ouverture d’une enquête via l’inspection hygiène et sécurité de la Ville à propos du décès suspect d’une collègue. La Ville a toujours refusé. Mais de quoi a-t-elle peur ?
La CGT demande la création d’un observatoire sur le suicide présidé par l’ANACT qui est un organisme indépendant.
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez impérativement porter plainte. La Ville table sur votre peur. Faites vous aider par la CGT qui vous conseillera un avocat spécialisé pour monter votre dossier et vous soutiendra pendant cette épreuve. La première consultation chez un avocat est gratuite.
La CGT revendique :
- Une véritable concertation entre la Ville de Paris et les partenaires sociaux sur la Santé et la Sécurité au Travail
- Des médecins du travail en nombre suffisant : au moins 33 pour respecter la réglementation concernant les 60.000 agents de la Mairie de Paris.
- La participation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CPAHD pour soutenir les agents dans leur démarche
- Un accord santé et sécurité au travail qui fasse le lien entre Conditions de travail et effectifs et L’organisation du travail pathogène (OPEN STRESS par exemple) et les maladies professionnelles et maladies contractées en service.
Un homme visionaire !