Passe sanitaire à la Ville de Paris : Anne Hidalgo discriminera-t-elle ses agents à partir du 30 août ?

L'administration parisienne pourrait lui proposer une porte de sortie en évitant d’engager de multiples procédures disciplinaires et ainsi respecter l’égalité de traitement qui lui est chère entre tous les personnels

Y aurait-il une inégalité de traitement à la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris ? S'apprête-t-elle à mettre en place « une rupture d’égalité entre différentes catégories de fonctionnaires », notion derrière laquelle se retranche continuellement l’administration pour refuser toute forme de progrès social ? Pire, dans le cas précis, une discrimination entre agents du même statut et dépendants de la même direction, en l’occurrence les personnels des bibliothèques ? La Ville de Paris va se retrouver désormais au pied du mur après la validation du Conseil constitutionnel de la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, pour les salariés concernés par l'obligation de passe sanitaire. Ce qui signifiera pour les agents qui ne seront pas vaccinés,une procédure disciplinaire !

Des sanctions qui pourraient toucher des personnels des bibliothèques d’ici quelques jours, car la présentation d’un passe sanitaire pour venir travailler sera obligatoire à partir du 30 août ! Pour les non vaccinés, il faudra faire un test PCR tous les deux jours. Sur le temps de travail ? Un test gratuit et réalisé par la médecine préventive de la Ville de Paris ? Bonnes questions.

Sauf qu’en fait, tout le monde ne sera pas concerné car certains établissements sont soumis à l’obligation de passe sanitaire mais pas d’autres, pourtant de même nature. Avec parfois des situations franchement inexplicables, tant sur le plan sanitaire que professionnel. Comme pour les trois bibliothèques appartenant au réseau parisien dans le centre commercial du Forum des Halles (Ier). Toutes les trois accueillent le public sans distinction. Toutes ont des espaces de travail ou de consultation sur place. Et, évidemment, toutes prêtent des documents.

Sauf que l’une sera soumise au passe sanitaire (la bibliothèque de la Canopée) alors que les deux autres (la bibliothèque François Truffaut et la Médiathèque Musicale de Paris) en sont exemptes, car étant classées parmi les « patrimoniales ». Par conséquent, seuls les agents de la bibliothèque Canopée qui n’auront pas de passe sanitaire au 30 août, pourront se voir convoquer par leur hiérarchie.

Même absurdité quelques centaines de mètres plus loin, pour la bibliothèque Arthur Rimbaud située, elle, dans la mairie du IVème arrondissement. Ainsi, pour entrer dans la mairie pas besoin de passe sanitaire mais une fois arrivé au deuxième étage au fond du couloir, il faut impérativement le présenter pour entrer dans la bibliothèque. Les agents de la mairie n’auront donc pas besoin de présenter de passe sanitaire à leur employeur à la fin du mois mais les bibliothécaires qui travaillent dans les mêmes locaux le devront impérativement. Idem pour les bibliothèques Saint-Simon (VIIe), Europe (VIIIe) ou encore  Batignolles (XVIIe) qui sont, elles aussi, situées dans les locaux de leur mairie d’arrondissement.

Plus fort : des bibliothèques, pourtant patrimoniales, peuvent êtres soumises au passe sanitaire. C'est le cas de la bibliothèque Marguerite Durand (XIIIe), implantée dans la bibliothèque Melville. Enfin ça, c'est selon la DAC. Car légalement, les usagers qui y accèdent en sont exemptés selon le décret (et donc de facto aussi pour les personnels de Durand). N'en jetez plus ! Ce ne serait pas si grave, si l’administration n’était pas en train de mettre en place des sanctions selon que vous travaillez dans le bon espace ou pas, selon elle.

En effet, interpellée par les syndicats, la Direction des Affaires Culturelles est très claire ! « La présentation du passe sanitaire sera exigible pour les personnels qui travaillent dans les lieux concernés par le contrôle du dit passe à partir du 30 août 2021. A défaut de présenter ce passe, le contrat de travail de l’agent pourra être suspendu, sans salaire ». On imagine déjà l’ambiance d’ici trois semaines dans les établissements concernés. Mais comment cela va-t-il se passer ?

Bon, on peut  déjà prévoir que ça va être assez chaotique. Dès leur arrivée, le mardi 31 août, les chefs d’établissements vont recevoir l’ordre du Bureau des bibliothèques de recenser les agents ayant, ou pas, un passe sanitaire valable en bonne et due forme. Si ce recensement n’est pas fait fissa, nul doute que l’administration va vite revenir à la charge. Et rebelote le lendemain. Car, eh oui, le QR code du passe sanitaire ne spécifie pas si sa validité est obtenue par la double vaccination ou par un test négatif ! Il affiche juste une couleur verte (là, c’est bon) ou rouge (là, c'est convocation). Sa validité dans le temps est donc incertaine.

D’ailleurs, c’est logique, puisque le chef d’établissement ne peut avoir accès à d’autres informations, secret médical oblige. Et cela devrait être comme ça tous les jours. Compter alors plusieurs heures de boulot quotidiennes pour faire remonter tout ça. Pour le traitement proprement dit, on ne sait pas trop comment ça pourrait se passer car contrôler la conformité sanitaire d'environ six à huit cent agents, risque de s’avérer une tâche très chronophage pour la DAC avec ses tableaux à remplir qu'elle devra ensuite renvoyer à l'étage supérieur, la DRH centrale. Digne des Shadoks pour sûr.

Toutefois, l’administration pourrait trouver une porte de sortie en évitant d’engager de multiples procédures disciplinaires et ainsi respecter l’égalité de traitement entre tous les agents qui lui est chère. Car elle a aussi annoncé officiellement, dans le même courriel, en principe relu et validé au plus haut niveau, que « si la situation se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’agent sera convoqué à un entretien au cours duquel une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra lui être proposé ». Ou, bien sûr, dans les établissements qui reçoivent du public mais qui n’exigent pas de passe sanitaire pour venir y travailler (voir la liste dans la rubrique commentaire).

                       Passe sanitaire La Mairie de Paris se prépare déjà pour le 30 aout !

Comments

[Jean-Pierre]

Mais "heureusement", la loi a tout prévu : pour leur éviter un filtrage quotidien comparable à celui qui serait appliqué sur un site soumis au secret-défense, les agents "peuvent" autoriser l'employeur à conserver leur justificatif du statut vaccinal.
Ainsi, même s'il demeure en principe préservé, le secret médical est "volontairement" levé par l'agent. Ce qui le rend de facto théorique et illusoire…

[PACS DAC]

• Sont exclues de l’obligation de ce contrôle du passe sanitaire selon une note officielle de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris :
o Les bibliothèques dont la jauge inscrite à leur registre de sécurité en tant qu’ERP n’excède pas 50 personnes: Diderot (12e arr.) ; Musset (16e arr.) ; Fessart (19e arr.) ; Mortier (20e arr.) ;
o Les bibliothèques patrimoniales et spécialisées qui ne sont pas situées à l’intérieur d’un bâtiment de lecture publique : Bibliothèque de l’Hôtel de Ville ; Forney ; Bibliothèque Historique de la Ville de Paris ; Médiathèque Musicale de Paris, Cinéma-François Truffaut ; Bilipo.