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Un nouveau mode de scrutin pour des élections qui seront aussi plus démocratiques
Le 4 décembre prochain, tous les agents de la Mairie de Paris (titulaires comme non-titulaires) seront appelés aux urnes. Des élections qui inaugureront un nouveau mode de scrutin. Les personnels ne voteront plus seulement pour les CAP (Commissions Administratives Paritaires) mais désigneront également leurs représentants au Comité Technique Central et à leur Comité Technique de direction. Chaque Comité Technique (CT) servira de base pour composer les Comités Hygiène et Sécurité, désormais CHS-CT (CT désignant les conditions de travail) que ce soit au niveau central comme dans chaque direction. Soit trois votes différents en même temps.
Pour la Direction des Affaires Culturelles, ces élections seront indéniablement plus démocratiques. Auparavant, les personnels ne votaient que pour désigner les représentants de leur CAP. Résultat, les agents n’avaient parfois le choix qu’entre quelques listes, parfois deux, voire même …une seule. Un choix des plus restreints !
- C'est pas faux ....
Un scrutin à la proportionnelle intégrale sur un seul tour mais à trois votes. Désormais, tous les syndicats pourront se présenter aux suffrages de tous les personnels des ateliers beaux-arts, des bibliothèques, des conservatoires, des édifices cultuels, des services centraux… de la Direction des Affaires Culturelles puisque les agents (quel que soit leur grade ou leur statut) désigneront directement les neuf élus pour le Comité Technique de la direction (et par la même la représentation des organisations syndicales au CHS-CT).
Chaque syndicat pourra donc présenter une liste de dix-huit noms (titulaires et suppléants) pour le CT de la DAC. Il faudra faire environ 11% pour décrocher un siège.
Les personnels voteront également pour désigner leurs représentants au CT Central qui fixera la représentativité syndicale pour toute la Ville de Paris. Chaque syndicat présentera une liste de trente noms (15 titulaires, 15 suppléants). Pour avoir un élu il faudra faire environ 7%.
Enfin, les agents s’exprimeront une troisième fois pour choisir leurs représentants aux CAP. Les syndicats présenteront des listes pour les catégories C (AASM, Adjoint Administratifs, AAB) pour les catégories B (ASBM, Secrétaires Administratifs,..) et pour les A (Conservateurs, Bibliothécaires, Attachés d’administration…). A noter que les collègues des musées, qui ont pourtant voté l'année dernière, vont remettre ça eux aussi.
A quoi ça sert ? Le Comité technique (CT) sera consulté (pour avis seulement) sur l’organisation et le fonctionnement des services (des fermetures de bibliothèques par exemple, mais ce n’est qu’un exemple), sur les délibérations touchant le temps de travail (le dimanche par exemple, mais ce n’est là encore qu’un exemple) sur les plans de formation….
Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS-CT) : Cette instance est cruciale car c’est elle qui est compétente pour les droits d’alerte, les droits de retrait ou les enquêtes sur les questions de santé au travail. Elle est aussi chargée de veiller à ce que l’administration remplisse toutes ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : Elles se réunissent au moment des avancements ou promotions au choix, lesquelles restent très réduites de toute façon. C’est aussi cette instance qui se réunit en cas de procédure disciplinaire.
Le 4 décembre* nous solliciterons vos suffrages pour pouvoir continuer à vous informer et vous défendre du mieux qu’on peut.
- Si voulez que je continue à être brocardée, votez CGT !
* La CGT demande toutefois que ce scrutin se déroule sur deux jours pour permettre à un maximum d’agents d’aller dans les bureaux de votes. Les personnels auront également la possibilité de voter par correspondance
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