Droit du travail : la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris contre la mairie centrale ?

Surtout va-t-elle quand même persister à rester dans l’illégalité ? Ou bien dans l'insubordination envers sa propre tutelle ?

En cette période troublée de deuxième vague de pandémie de Covid-19, la mairie de Paris reste dans le vague ou propose des solutions pour ses personnels qui paraissent souvent en contradiction avec les propos du gouvernement, lequel impose un nouveau confinement et déclare la situation « plus préoccupante qu'en mars ». Pas étonnant donc qu'à l'instar d'une majorité de citoyens, un certain nombre d'agents travaillant dans les bibliothèques municipales de la capitale soient très inquiets puisque sous la pression d'Anne Hidalgo, leurs établissements sont contraints d'ouvrir leurs portes. De quoi craindre, notamment pour ceux qui habitent très loin de leur lieu de travail, pour leur santé ou celle de leur proches en raison de leur déplacement.

Chacun ne réagissant pas de la même façons, un certains nombre de collègues ont donc décidé d’exercer leur droit de retrait avec des arguments tellement incontestables que ces derniers mettent dans l'embarras la mairie de Paris (voir ici). Tellement dans l'embarras, que la direction des affaires culturelles (DAC) de la Ville de Paris est désormais dans la panade, d’autant qu'elle n'a pas contesté à temps ces droits de retrait, il faut quarante-huit heures, les validant ainsi de facto.

Panique à bord ! Pour palier son incompétence la DAC, via son service de ressources humaines (le SRH), tente alors de faire pression sur les agents qui ont exercé leur droit de retrait ces derniers jours. En tapant des pieds et en maniant la menace : « vous êtes considérés en abandon de poste et nous allons donc engager une procédure disciplinaire si vous ne revenez fissa » n'hésite pas à asséner l'administration. Une tentative de bluff vaine car évidemment ce procédé est non seulement indécent mais surtout parfaitement illégal selon la procédure officielle de …….la Ville de Paris publiée en bas de cet article !

En effet, les textes précisent « qu'aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ».  En gros, c’est votre bonne foi qui conduit votre action. Si vous êtes sincère dans votre droit de retrait, la Ville ne pourra que prendre note mais ne pourra en aucune manière vous sanctionner et nul doute que vous ne le soyez.pas dans cette situation très particulière.

Évidemment, la direction des affaires culturelles et son SRH ont le droit de contester un droit de retrait mais dans ce cas, ils doivent le notifier par écrit à chaque personne puis saisir dans la foulée un comité d’hygiène et sécurité (CHSCT) pour officialiser leur réponse et la justifier au lieu de menacer ses propres agents. Maintenant que ces pratiques ont été mise au grand jour reste une question : la DAC (ou le SRH) va-t-elle quand même persister à rester dans l’illégalité dans une posture frondeuse envers son administration ? Jusque dans l'insubordination ?

Comments

[Denis]

Merci pour votre site très interessant