L'administration parisienne pourrait lui proposer une porte de sortie en évitant d’engager de multiples procédures disciplinaires et ainsi respecter l’égalité de traitement qui lui est chère entre tous les personnels

Y aurait-il une inégalité de traitement à la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris ? S'apprête-t-elle à mettre en place « une rupture d’égalité entre différentes catégories de fonctionnaires », notion derrière laquelle se retranche continuellement l’administration pour refuser toute forme de progrès social ? Pire, dans le cas précis, une discrimination entre agents du même statut et dépendants de la même direction, en l’occurrence les personnels des bibliothèques ? La Ville de Paris va se retrouver désormais au pied du mur après la validation du Conseil constitutionnel de la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, pour les salariés concernés par l'obligation de passe sanitaire. Ce qui signifiera pour les agents qui ne seront pas vaccinés,une procédure disciplinaire !

Des sanctions qui pourraient toucher des personnels des bibliothèques d’ici quelques jours, car la présentation d’un passe sanitaire pour venir travailler sera obligatoire à partir du 30 août ! Pour les non vaccinés, il faudra faire un test PCR tous les deux jours. Sur le temps de travail ? Un test gratuit et réalisé par la médecine préventive de la Ville de Paris ? Bonnes questions.

Sauf qu’en fait, tout le monde ne sera pas concerné car certains établissements sont soumis à l’obligation de passe sanitaire mais pas d’autres, pourtant de même nature. Avec parfois des situations franchement inexplicables, tant sur le plan sanitaire que professionnel. Comme pour les trois bibliothèques appartenant au réseau parisien dans le centre commercial du Forum des Halles (Ier). Toutes les trois accueillent le public sans distinction. Toutes ont des espaces de travail ou de consultation sur place. Et, évidemment, toutes prêtent des documents.

Sauf que l’une sera soumise au passe sanitaire (la bibliothèque de la Canopée) alors que les deux autres (la bibliothèque François Truffaut et la Médiathèque Musicale de Paris) en sont exemptes, car étant classées parmi les « patrimoniales ». Par conséquent, seuls les agents de la bibliothèque Canopée qui n’auront pas de passe sanitaire au 30 août, pourront se voir convoquer par leur hiérarchie.

Même absurdité quelques centaines de mètres plus loin, pour la bibliothèque Arthur Rimbaud située, elle, dans la mairie du IVème arrondissement. Ainsi, pour entrer dans la mairie pas besoin de passe sanitaire mais une fois arrivé au deuxième étage au fond du couloir, il faut impérativement le présenter pour entrer dans la bibliothèque. Les agents de la mairie n’auront donc pas besoin de présenter de passe sanitaire à leur employeur à la fin du mois mais les bibliothécaires qui travaillent dans les mêmes locaux le devront impérativement. Idem pour les bibliothèques Saint-Simon (VIIe), Europe (VIIIe) ou encore  Batignolles (XVIIe) qui sont, elles aussi, situées dans les locaux de leur mairie d’arrondissement.

Plus fort : des bibliothèques, pourtant patrimoniales, peuvent êtres soumises au passe sanitaire. C'est le cas de la bibliothèque Marguerite Durand (XIIIe), implantée dans la bibliothèque Melville. Enfin ça, c'est selon la DAC. Car légalement, les usagers qui y accèdent en sont exemptés selon le décret (et donc de facto aussi pour les personnels de Durand). N'en jetez plus ! Ce ne serait pas si grave, si l’administration n’était pas en train de mettre en place des sanctions selon que vous travaillez dans le bon espace ou pas, selon elle.

En effet, interpellée par les syndicats, la Direction des Affaires Culturelles est très claire ! « La présentation du passe sanitaire sera exigible pour les personnels qui travaillent dans les lieux concernés par le contrôle du dit passe à partir du 30 août 2021. A défaut de présenter ce passe, le contrat de travail de l’agent pourra être suspendu, sans salaire ». On imagine déjà l’ambiance d’ici trois semaines dans les établissements concernés. Mais comment cela va-t-il se passer ?

Bon, on peut  déjà prévoir que ça va être assez chaotique. Dès leur arrivée, le mardi 31 août, les chefs d’établissements vont recevoir l’ordre du Bureau des bibliothèques de recenser les agents ayant, ou pas, un passe sanitaire valable en bonne et due forme. Si ce recensement n’est pas fait fissa, nul doute que l’administration va vite revenir à la charge. Et rebelote le lendemain. Car, eh oui, le QR code du passe sanitaire ne spécifie pas si sa validité est obtenue par la double vaccination ou par un test négatif ! Il affiche juste une couleur verte (là, c’est bon) ou rouge (là, c'est convocation). Sa validité dans le temps est donc incertaine.

D’ailleurs, c’est logique, puisque le chef d’établissement ne peut avoir accès à d’autres informations, secret médical oblige. Et cela devrait être comme ça tous les jours. Compter alors plusieurs heures de boulot quotidiennes pour faire remonter tout ça. Pour le traitement proprement dit, on ne sait pas trop comment ça pourrait se passer car contrôler la conformité sanitaire d'environ six à huit cent agents, risque de s’avérer une tâche très chronophage pour la DAC avec ses tableaux à remplir qu'elle devra ensuite renvoyer à l'étage supérieur, la DRH centrale. Digne des Shadoks pour sûr.

Toutefois, l’administration pourrait trouver une porte de sortie en évitant d’engager de multiples procédures disciplinaires et ainsi respecter l’égalité de traitement entre tous les agents qui lui est chère. Car elle a aussi annoncé officiellement, dans le même courriel, en principe relu et validé au plus haut niveau, que « si la situation se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’agent sera convoqué à un entretien au cours duquel une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra lui être proposé ». Ou, bien sûr, dans les établissements qui reçoivent du public mais qui n’exigent pas de passe sanitaire pour venir y travailler (voir la liste dans la rubrique commentaire).

                       Passe sanitaire La Mairie de Paris se prépare déjà pour le 30 aout !

L’administration parisienne a préféré passer en force en menaçant de sanctions les agents alors qu’aucun moyen n’a été donné aux bibliothécaires. La pantalonnade a été jusque à organiser un Comité Technique tellement à la va vite qu'elle n’a même pas été en mesure de convoquer les bons élu.es !

La mairie de Paris a décidé la mise en place du contrôle du pass sanitaire dans les bibliothèques malgré nos alertes sur toutes les difficultés qui allaient peser sur les personnels pour le mettre en place (lire ici).

Au contraire, l’administration parisienne a préféré passer en force en menaçant de sanctions, les agents qui ne se plieraient pas à appliquer les ordres alors qu’aucun moyen n’a été donné aux bibliothécaires, notamment l'obligation du contrôle des fameux QR code, faute de matériel disponible ! « faites un simple contrôle visuel » rétorque la direction des affaires culturelles poussant jusqu’au bout l’absurdité et surtout l’inutilité de cette mesure puisque « visuellement » le QR code ne donne strictement aucune information sur la validité ou pas du Pass sanitaire.

La pantalonnade a été jusque à organiser un Comité Technique à la va vite. Tellement à la va vite que la direction des affaires culturelles n’a pas convoqué les bons élu.es ! Véridique ! En effet, la liste n’était tellement pas à jour que nombre de ces élus étaient partis en retraite. Et même depuis deux ans pour certains d’entre eux. C’est comme si le Conseil de Paris convoquait pour adopter une délibération municipale, Jacques Chirac ou Jean Tibéri. « Des vrais branques » en rigolent les observateurs de l’actualité sociale à la Ville de Paris.

Face à ces mesures improvisées et à la demande des agents, les syndicats ont décidé de déposer un préavis de grève à partir du jeudi 28 juillet.. Dans leur appel, les syndicats dénoncent « des contrôles contradictoires avec les missions des bibliothèques et la promotion de la lecture publique » d’autant que « la vaccination est plus faible chez les plus modestes, nos établissements doivent rester ouverts à tous-tes (avec port du masque, gel hydro-alcoolique, respect des gestes barrières) ».

Et de pointer aussi qu’avec cette nouvelle mesure  « ce sont des contrôles systématiques qui s’ajoutent à des tâches de service public et qui seront plus lourdes même que les contrôles de jauges alors que le réseau des bibliothèques parisiennes continue à souffrir d’un manque chronique d’effectifs ». Sans oublier que cela risque « d’exposer  les collègues à des risques d’agression ».  Ce que reconnait même l’administration qui invite les chefs d’établissements à remplir des fiches et faire intervenir la nouvelle police municipale. D’ailleurs des agressions on déjà eu lieu comme à Françoise Sagan (Xe). Bref, ça ne va pas !

Et puis, c’est aussi l'absence de cohérence de cette mesure qui pose problème. Tant auprès des personnels que des usagers, car il y a nombre d'établissements aux missions identiques qui ne sont pas concernés par le dispositif  comme la BPI, la BNF ou les bibliothèques universitaires. Et même, comble de l’ironie, des bibliothèques municipales qui dépendent directement de la mairie de Paris, comme la Médiathèque Musicale de Paris, la bibliothèque François Truffaut, la bibliothèque de l’Hôtel de Ville et quelques autres !

Par ailleurs, dans les bibliothèques territoriales, à une période de l’année où la fréquentation est réduite, de nombreuses collectivités comme Lyon, Toulouse ou encore Marseille font le choix d’abaisser la jauge d’accueil à quarante neuf. Une solution certes temporaire mais qui évite d’imposer brutalement une interdiction d’entrée à des usagers.

C'est pourquoi les représentants des personnels demandent que la Ville de Paris de ne pas appliquer le « contrôle sanitaire » sans se cacher derrière le gouvernement. Ce qui en corollaire permettrait aussi éviter que des sanctions tombent sur nos collègues qui ne seraient pas vaccinés (pour info la Ville envisage officiellement l’application de mise à pieds sans salaire dès la mi-septembre, début octobre).

Pour que la municipalité parisienne dirigée par Anne Hidalgo réponde enfin favorablement aux demandes légitimes des personnels mais aussi de la profession dans son ensemble (voir ici), l’intersyndicale des bibliothèques parisiennes « appelle les collègues à faire grève à partir du jeudi 29 juillet ».

                Pass sanitaire dans les bibliothèques : la maire de Paris va t-elle écouter la profession ?

                        - A moins que ce ne soit quelqu’un d'autre qui occupe le fauteuil, ach !

                  En l’état, cette mesure parait toutefois complétement irréaliste !

Suite à la déclaration du Président de la République concernant  l’instauration d’un pass sanitaire pour pénétrer dans les lieux culturels et de loisirs qui reçoivent du public, ce qui sera semble-t-il le cas des bibliothèques, les interrogations sont nombreuses pour la mise en application de ces futures mesures que ce soient en termes organisationnels, règlementaires ou juridiques.

En premier lieu la question du contrôle du public : qui sera habilité à contrôler l'identité de la personne présentant (ou pas) un pass sanitaire ? Il faut en principe être assermenté. Or les personnels des bibliothèques ne le sont pas. Ainsi dans la capitale, si le règlement des bibliothèques municipales voté par le Conseil de Paris prévoit bien d’exiger une pièce d’identité c’est uniquement lors de l’inscription des usagers, les autres cas de figure en sont en effet exclus.

Par ailleurs le contrôle du pass sanitaire exige des moyens techniques comme des lecteurs de QR Code qui, c’est certain, ne sont pas disponibles dans les bibliothèques de France et de Navarre. Bref, à l’heure où nous écrivons ces lignes cette nouvelle règle sera clairement inapplicable dans les établissements de lecture publique.

Viennent aussi des détails pratiques. Oh de simple broutilles…. En effet, il a aussi été question de jauge dans les annonces de Jupiter. Par exemple pour s’affranchir de cette nouvelle mesure, peut-on abaisser la jauge d'un établissement à cinquante personnes maximum ? Malgré la classification de la commission de sécurité ? Toutefois les enfants de moins de douze ans, non soumis à contrôle, sont-ils inclus dans la jauge ? Sinon, comment contrôle-t-on leur âge ? Par ailleurs le personnel est-il inclus dans la jauge des cinquante personnes ? Et  tout le personnel ou seulement celui en service public ? Mais peut être que rien n’aurait été vraiment pensé…

Pour les personnels des questions sont encore plus cruciales : Est-ce que la vaccination (ou bien un test antigénique deux à trois fois par semaine) devra vraiment être obligatoire pour venir travailler dans sa bibliothèque ? Si oui, est-ce que ce sera au chef d’établissement de procéder à ce contrôle ? ou bien à la médecine du travail, seule habilitée à avoir pour le moment accès au dossier médical des agents ?

Enfin, si un ou une bibliothécaire refuse de présenter un pass sanitaire seront-ils vraiment soumis à des sanctions ? Des ministres parlent même de mise à pieds sans salaire ou encore de licenciement. Il est utile toutefois de préciser qu’en cas de suspension ou de radiation qu’il faudra tout de même engager une procédure administrative qui devra sans doute passer par le cadre du Conseil de discipline (compter dans ce cas plusieurs mois pour les organiser). À moins que la loi qui régit la fonction publique soit purement et simplement supprimée ! Shazbot ! Nanu nanu !

Les personnels dénoncent les mesures mises en place par la mairie de Paris en cette période d'urgence sanitaire

Une révolte sire ? Une fronde probablement. Un ras-le-bol c'est certain. En tout cas depuis le vendredi  26 mars et ceci pour une période indéterminée, de nombreuses bibliothèques municipales de la capitale sont fermées pour cause de droit de retrait des agents. Le problème pour l'équipe dirigée par Anne Hidalgo est que d'autres établissements ont depuis rejoint leurs collègues (la liste mise à jour est ici).

Pourtant l'administration parisienne ne peut feindre la surprise puisque les bibliothécaires dénonçaient depuis plusieurs semaines « les mesures ineptes » prises par la mairie de Paris pour lutter contre la pandémie (lire ici) et ont été suivi dernièrement..... par les chefs d'établissements qui ont à leur tour rédigé une lettre ouverte pour appuyer les demandes de leurs équipes (voir ici). Une initiative historique pour de nombreux observateurs et signe d'une véritable fronde à tout les niveaux

La revendication des personnels est pourtant simple : une rotation des équipes sur la semaine pour que l’administration parisienne se conforme au Protocole national pour la santé des salariés face à l'épidémie qui demande de « limiter le nombre d'agents susceptibles d'être présents ou de se croiser sur le lieu de travail ». Une position relayée, et c'est à souligner par..... un service officiel de la mairie de Paris, la Mission Inspection Santé Sécurité Travail (MISST) de la Ville, laquelle déclarait qu'un fonctionnement « à effectif complet » était en contradiction avec la protection des agents. Vu comme ça les droits de retrait seront sans aucun doute validés par cette dernière !

Ils dénoncent les mesures mises en place par la mairie de Paris en cette période d'urgence sanitaire. D'autres établissements devraient leur emboiter le pas aujourd'hui

Cela devait finir par arriver. Des agents d'une bibliothèque parisienne, en l’occurrence celle de Violette Leduc, située rue Faidherbe (XIe) se sont mis en droit de retrait hier pour dénoncer les conditions de travail en cette période de crise sanitaire. Elle devrait donc rester fermée les prochains jours

Pourtant l'administration ne peut feindre la surprise car alors que les bibliothécaires de la capitale dénonçaient « les mesures ineptes » prises par la mairie de Paris pour lutter contre la pandémie (lire ici) ils ont été rejoint cette semaine par les chefs d'établissements qui ont à leur tour rédigé une lettre ouverte pour appuyer les demandes de leurs équipes (voir ici). Une initiative historique pour de nombreux observateurs et signe d'une véritable fronde à tout les niveaux

La revendication des agents est simple : une rotation des équipes sur la semaine pour que l’administration parisienne se conforme au Protocole national pour la santé des salariés face à l'épidémie qui demande de « limiter le nombre d'agents susceptibles d'être présents ou de se croiser sur le lieu de travail ». Une position relayée, et c'est à souligner par..... un service officiel de la mairie de Paris, la Mission Inspection Santé Sécurité Travail (MISST) de la Ville, laquelle déclarait qu'un fonctionnement « à effectif complet » était en contradiction avec la protection des agents. Vu comme ça les droits de retrait seront sans aucun doute validés par cette dernière !

D'après les premières informations qui remontent, d'autres bibliothèques devraient emboiter le pas à Violette Leduc puisque de nombreuses équipes se réunissent ce matin pour discuter de la possibilité de se mettre elles aussi en droit de retrait. Parmi elles, on peut déjà citer la MMP (Ier), Buffon (Ve), Malraux (Vie), Sagan (Xe), Parmentier (XIe), Yourcenar (XVe) ou encore Duras (XXe). Une liste évidemment non exhaustive.

                                          - Pfff, je suis en train de me faire une Jean Castex moi !