NBI « zone urbaine sensible » dans les bibliothèques parisiennes : les avocats de la CGT taillent en pièce les arguments de la mairie

Il est vrai que, dans leur mémoire remis au tribunal, les baveux de l’Hôtel de Ville ont été petits joueurs

C’est une nouvelle étape dans la procédure auprès du Tribunal Administratif lancée par plus d’une centaine de bibliothécaires pour obtenir l’attribution d’une prime réglementaire s’appuyant sur une jurisprudence favorable du Conseil d'Etat (lire ici).

Pour mémoire, la plus haute juridiction administrative avait  établi que les agents exerçant dans des établissements n’entrant pas dans le découpage des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) - mais dont la proximité a pour conséquence qu’ils reçoivent les mêmes usagers - peuvent eux aussi prétendre à une prime dite NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). La même que celle accordée à leurs collègues en poste dans un établissement situé en ZUS. Et oui, il suffit que des usagers habitant dans une de ces ZUS soient inscrits dans une bibliothèque ou bien fréquentent n’importe quelle autre du réseau pour qu’ils rentrent dans les critères définis par ce jugement qui s’impose à toutes les administrations.

Les bibliothèques partie prenante de cette action en justice ont ainsi été on ne peut plus nombreuses : François Villon (Xe) Parmentier (XIe), Hélène Berr (XIIe), Saint Eloi (XIIe), Melville (XIIIe), Italie (XIIIe), Aimé Césaire (XIVe), Yourcenar (XVe), Sabatier (XVIIIe), Vaclav Havel (XVIIIe), Hergé (XIXe), Levi Strauss( XIXe) ou encore Duras (XXe). Une class action à la parisienne qui n’a pas fait plaisir à notre chère mairie si l’on en croit la mauvaise foi déployée par son service juridique. Pas grave, nos avocats leur ont donné une petite leçon de droit.

Faut dire que la mairie de Paris a fait fort dans la mesquinerie : « Les requérants ne travaillent  pas de manière significative en relation directe avec les populations issues  d’une ZUS car ce public représente une part marginale de l’ensemble des usagers accueilli par les bibliothèques » ont osé déclarer les baveux de l’Hôtel de Ville dans leur mémoire remis au tribunal. Petits joueurs... Et de pousser le bouchon en affirmant qu’il faut que la moitié au moins des usagers provienne d’une ZUS pour pouvoir prétendre à la NBI. Au risque de se prendre les pieds dans le code administratif.

« La Ville interprète comme souvent le droit de manière erroné, cet argument sur la quotité n’est jamais cité dans la loi ou dans les décrets concernant l’attribution d’une NBI pour les personnels recevant du public provenant des zones sensibles » leur ont rétorqué les avocats de notre syndicat précisant même que « cet argument sur un nombre minimum d’usagers n’a pas non plus été retenu par le Conseil d’État dans son arrêt ». et vlan ! La plus haute juridiction administrative de notre pays ayant juste retenu comme critère que « l’agent doit être en relation direct avec les usagers d’une ZUS et non de savoir si l’agent côtoyait une quantité suffisante d’usagers venant d’une ZUS ». Cruel pour la mairie de Paris en train de se faire tailler une veste sur le plan juridique.

Mais alors nos collègues qui ont déposé leurs dossiers au tribunal administratif sont-ils au contact régulier d’usagers en provenance d’une ZUS ? Oui, si l’on en croit les chiffres….. qu’a été obligé de fournir l’administration à la justice. Près d’un millier à Duras, Villon, Lévi-Strauss ou encore Sabatier. Quasiment deux mille pour Parmentier. Pour Vaclav-Havel ou Hergé la part des usagers inscrits originaires d’une ZUS frise également les 10%. Et le reste est à l’avenant…Pire, les chiffres donnés par la mairie dans son mémoire de défense ne concernent que la bibliothèque d’inscription et ne donne aucune référence sur la fréquentation réelle des usagers vis-à-vis des différents équipements de son réseau. De plus  le nombre d’usagers des bibliothèques libres d’accès, ne se limitent pas aux seuls inscrits.

Et notre syndicat de rappeler un fait que les services d’Anne Hidalgo semblent ignorer  « les usagers venant de quartiers sensibles (ou  politique de la Ville) ne se limitent pas à fréquenter des établissements publics uniquement inclus dans ces quartiers ». Et oui, Paris étant plutôt bien desservi en transport public de nombreuses bibliothèques sont de facto proche d’une ZUS parfois en moins de temps qu’il n‘en faut.

Par ailleurs, la fréquentation d’un équipement n’est pas conditionnée au seul lieu de résidence, bien au contraire, tout le monde sait (sauf la ville apparemment) que le lieu de travail et d’activités sociales sont eux aussi un facteur déterminant pour aller dans une bibliothèque. Des arguments que les avocats municipaux ont semble-t-il été incapable de démonter auprès du tribunal puisque désormais ils sont muets comme des carpes. Un paradoxe pour ceux que la sagesse populaire surnomme les bavards.

Bon,  la ville n’ayant pas répondu dans les délais, nous allons faire une demande de clôture d’instruction au greffe du Tribunal Administratif. L’audience pourrait même se tenir avant l’été. En cas de victoire, outre l’attribution de la NBI aux bibliothèques concernées, nous demanderons, pour les collègues qui ont déposé un autre dossier en parallèle, le rappel des primes dues jusqu’à quatre ans en arrière. Trois cent milles euros au bas mot. Ouch ! Nous demanderions en sus le paiement des frais d’avocats. Aïe !

                                                 - Ouch, ça pourrait faire mal

Comments

[JFeig]

ça fera sûrement plaisir aux habitants des ZUS de savoir que leur fréquentation des bibliothèques doit donner lieu autant que possible à des indemnités. Un peu comme si on disait à un pauvre qu'en allant dans un lieu public il allait statistiquement y apporter de plus grandes contraintes.
Je travaille dans une bibliothèque où les usagers qui demandent beaucoup d'assistance et d'accompagnement sont aussi les plus riches. Peut-on toucher une indemnités pour ces usagers-là ?

[CGT Culture DAC Ville de Paris]

Faites un dossier au Tribunal Administratif, la CGT vous appuiera sans doute