Bientôt, la prime « politique de la ville » pour de nouveaux établissements ?

C’est que l’on avait appelé une « class action » à la parisienne. C’était il y a cinq ans et à l’époque une centaine de bibliothécaires avait alors saisi le Tribunal Administratif, avec l’aide de la CGT pour obtenir une NBI « Politique de la Ville » même si leur établissement se situait en dehors des limites définies par le ministère de l'Intérieur. Notre argumentaire juridique s’appuyait alors sur une décision du Conseil d’État (lire ici)

Un argumentaire très solide selon les observateurs et qui faisait sacrément peur à la mairie de Paris pour tout dire. Evidemment elle avait tout fait pour s’opposer à notre démarche avec l’aide d’un bataillon d’avocats pour mettre en branle un véritable marathon judiciaire, première instance, appel, seconde instance, re-appel…Faute de moyens pour suivre jusqu’au Conseil d’État, l’affaire était restée en suspens. Et puis patatras !

 Il y a un an, suite aux incidents survenus à la bibliothèque Vaclav Havel (XVIIIe), les personnels ont réclamé, entre autre chose, l’attribution de cette NBI « Politique de la Ville ». Pour sortir de cette crise l’administration parisienne a alors décidé de l’accorder à l’équipe en ne s’appuyant sur rien de moins que sur nos argumentaires ! Lesquels étaient si pertinents qu’ils ont d’ailleurs passé sans coup férir le contrôle de légalité exercé par le Préfet. La voie étant maintenant dégagée, la demande a aussi été faite pour la bibliothèque Assia Djebar (XXe).

A l’occasion de chacune de ces décisions, la CGT a demandé que le dispositif soit étendu à d’autres établissements dans la même configuration, c'est-à-dire à proximité d’un quartier « Politique de la Ville », la Ville s’y étant engagée, c’est désormais en cours ! En effet, la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris  est en train de constituer des dossiers auprès de la DRH pour cinq ou six autres bibliothèques, en fondant sa demande sur des critères élargis (ateliers avec des usagers venant de quartiers QPV, zone de sécurité prioritaire, présence de migrants ou de SDF…). Une procédure qui est prévue sur deux-trois ans à raison de deux bibliothèques chaque année. A suivre.....

                                    NBI : La mairie de Paris s’appuie sur les arguments de la CGT

- Tu vois Christophe, si j'était entouré à la CGT que de gens de la DAC on serait encore premier 

                   - Je te confirme mon Fifi, ils sont sacrément brillants mais quels soucis !

« Il faut rétablir l’équité de traitement entre les agents pour reconnaître l’engagement de la profession et maintenir l’attractivité des emplois dans les bibliothèques offerts par la Ville de Paris » préconisait pourtant officiellement la haute administration parisienne

C’est ce que l’on appelle « lever un lièvre ». Et un gros, puisque même la Direction des Affaires Culturelles n’était pas au courant. Dans un précédent article, nous avions révélé cette manœuvre de la DRH de la Ville de Paris qui consiste à créer deux catégories de bibliothécaires en excluant une partie d’entre eux de la revalorisation des primes de la filière culturelle (lire ici).

Inutile de dire que cette discrimination - il n’y a pas d’autre mot -, qui touche des agents d’un même corps et d’une même direction a provoqué une vive émotion chez tous les collègues, qu’ils bénéficient du rattrapage ou pas. Surtout lorsqu’il est devenu clair que la Mairie ne comptait pas augmenter les agents entrés après décembre 2016, lesquels poursuivront donc leur carrière moins payés que ceux entrés avant eux dans le métier. On croyait rêver, avoir mal compris, mais c’est bien cela : il y aura des assistants de bibliothèques (ASBM) à 5000 euros de primes annuelles et d’autres à 3360 euros. Même traitement pour leurs collègues de catégorie A (bibliothécaires et conservateurs). On ne peut donc que dénoncer une situation contraire aux engagements de la Ville de Paris, ceux-là mêmes qu’elle a affirmés au printemps : revaloriser toute « la filière bibliothèque ».

En témoignent les propres écrits de l’administration parisienne signés conjointement par Noël Corbin, l’ancien directeur des affaires Culturelles et Jean-Baptiste Nicolas, le directeur, toujours en poste, des Ressources Humaines au niveau central à l’Hôtel de Ville. « Les études comparatives et officielles montrent que les rémunérations des corps de catégorie A et B des personnels des bibliothèques se situent objectivement nettement en dessous des autres corps de la Ville. (…) Il est logique de corriger cette situation tant pour rétablir l’équité de traitement entre les agents que pour reconnaître l’engagement de la profession et maintenir l’attractivité salariale des emplois dans les bibliothèques offerts par la Ville de Paris » écrivait ainsi, et officiellement, la haute administration parisienne. On ne peut plus clair, n’est ce pas ? Cet engagement concerne bien tous les agents. Non seulement ceux actuellement en fonction mais aussi celles et ceux qui intégreront à l’avenir les bibliothèques municipales de la capitale.

Notre syndicat a, bien évidemment, dénoncé cette situation auprès de Christophe Girard, le nouvel adjoint en charge des personnels et nous lui avons demandé d’intervenir pour que la DRH centrale de la Ville de Paris, à l’origine de cette discrimination, répare immédiatement cette injustice. Car il faut bien avoir en tête que si cette revalorisation ne touche que les agents les plus anciens, elle disparaitra alors avec le temps, au fur et à mesure que les personnels bénéficiaires partiront à la retraite. Les autres se retrouveront au final avec les mêmes primes qu’en 2016 ! CQFD. Une situation que tout le monde s’accorde à trouver injuste. Même l’administration. Si bien que Christophe Girard a demandé à son équipe de monter une réunion sur le sujet et de convier tous les syndicats. Ce sera pour le vendredi 15 décembre.

Pour la CGT la demande sera simple : la mairie de Paris doit présenter les modalités pour garantir un plancher minimum pour tous les agents de la filière culturelle, y compris ceux arrivés en 2017 ou après. Cela a même déjà été chiffré, puisque la Municipalité avait acté lors de la mobilisation massive des bibliothécaires sur ce sujet des primes que « le montant cible doit être de 5 000 euros annuel pour les agents de catégories B et de 6 400 euros à 8 100 euros pour ceux de catégorie A (bibliothécaire et conservateur) » Là aussi c’est écrit noir sur blanc sur les documents officiels de l’administration. Alors, cochon qui s’en dédit ?

                  Revalorisation de la filière bibliothèque : la Mairie de Paris s'était engagée

                                                      - Et un engagement, c'est sacré...

Deux préavis ont été déposés : un premier le samedi 4 février pour toutes les bibliothèques du réseau parisien, et le second le lendemain pour celles... qui ouvrent déjà le dimanche !

La colère ne retombe pas chez les bibliothécaires de la Capitale. Après le mouvement très suivi de décembre dernier (lire ici) les personnels remettent ça le premier week-end de février, les samedi 4 et dimanche 5, à l’appel de l’intersyndicale CGT, FO, SUPAP, UCP et UNSA, laquelle est plus que majoritaire parmi les agents de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de la Ville de Paris.

Les bibliothécaires, qui dénoncent le mépris de la municipalité à leur égard, demandent à Anne Hidalgo d'ouvrir des négociations pour résoudre cette crise sociale à l’œuvre dans les bibliothèques municipales parisiennes, notamment, sur les effectifs, les primes de la filière culturelle et les conditions de l'ouverture du dimanche. Si la Mairie de Paris a bien proposé un rattrapage des primes, celles-ci restent toutefois inférieures - et de loin - à celles les plus basses des autres agents de la Ville.

« Ce que nous propose la DRH ne permet pas de rattraper le retard abyssal des primes des personnels des bibliothèques » ont rétorqué les agents présents à l’assemblée générale du personnel du 20 janvier. Pire : le protocole d’accord proposé par la Mairie voulait lier l’augmentation de ces primes avec le travail dominical, exigeant ainsi des syndicats et des bibliothécaires « de s’engager à soutenir » toutes les prochaines ouvertures de bibliothèques le dimanche. Une véritable provocation. Si bien que les personnels ont, à l'unanimité, mandaté l’intersyndicale pour ne pas signer cet accord et d'enjoindre l'administration à reprendre les discussions.

Justement parlons de l‘ouverture du dimanche ! Par exemple à la bibliothèque Françoise Sagan (Xe), inaugurée il y a deux ans à peine et ouverte le dimanche donc, le fonctionnement est si déplorable que la Mairie vient justement d’accorder en urgence la création de quatre postes... Sept bibliothèques supplémentaires vont notamment y être soumises d’ici la fin de la mandature, en 2020. Et pour la première d’entre-elles, la bibliothèque Hélène-Berr, située rue de Picpus dans le XIIe arrondissement, cette ouverture dominicale tourne déjà à la crise (lire ici).

Avec l’intersyndicale, les personnels d'Hélène-Berr réclament entre deux et cinq créations de postes supplémentaires, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité du public, des agents ou du bâtiment, sans même parler d'assurer un service public juste a minima. Contrairement aux autres bibliothèques du réseau, elle ne sera pas en grève le samedi 4 février (quoique...) . En revanche, elle le sera bien..... le dimanche 5 février comme celles qui doivent ouvrir ce jour-là, telle Marguerite Yourcenar (XIVe) ou encore Marguerite Duras (XXe) puisqu’un second préavis a été déposé. Chez les observateurs, on appelle ça le deuxième effet « Kiss Cool » !

Ceci-dit, il y aura bien du monde le samedi 4 février du côté de la rue de Pcpus puisque les agents du réseau viendrons manifester devant Hélène-Berr à 15 heures avec à l'appui des pétitions proposées aux usagers. Un conflit qui est parti pour durer si rien n’est fait pour répondre aux revendications légitimes des bibliothécaires parisiens. La balle est du côté de l’Hôtel de Ville. Après tout, la Maire de Paris est une ancienne inspectrice du travail et son adjoint à la Culture, Bruno Julliard, un ancien syndicaliste (étudiant, certes !).

     - Alors là Myriam de l'autre côté de la Seine on aperçoit la bibliothèque de la rue de Picpus

                       - Moais, moi je vois plutôt une crise sociale, et crois moi je m'y connais !

Il est vrai que, dans leur mémoire remis au tribunal, les baveux de l’Hôtel de Ville ont été petits joueurs

C’est une nouvelle étape dans la procédure auprès du Tribunal Administratif lancée par plus d’une centaine de bibliothécaires pour obtenir l’attribution d’une prime réglementaire s’appuyant sur une jurisprudence favorable du Conseil d'Etat (lire ici).

Pour mémoire, la plus haute juridiction administrative avait  établi que les agents exerçant dans des établissements n’entrant pas dans le découpage des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) - mais dont la proximité a pour conséquence qu’ils reçoivent les mêmes usagers - peuvent eux aussi prétendre à une prime dite NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). La même que celle accordée à leurs collègues en poste dans un établissement situé en ZUS. Et oui, il suffit que des usagers habitant dans une de ces ZUS soient inscrits dans une bibliothèque ou bien fréquentent n’importe quelle autre du réseau pour qu’ils rentrent dans les critères définis par ce jugement qui s’impose à toutes les administrations.

Les bibliothèques partie prenante de cette action en justice ont ainsi été on ne peut plus nombreuses : François Villon (Xe) Parmentier (XIe), Hélène Berr (XIIe), Saint Eloi (XIIe), Melville (XIIIe), Italie (XIIIe), Aimé Césaire (XIVe), Yourcenar (XVe), Sabatier (XVIIIe), Vaclav Havel (XVIIIe), Hergé (XIXe), Levi Strauss( XIXe) ou encore Duras (XXe). Une class action à la parisienne qui n’a pas fait plaisir à notre chère mairie si l’on en croit la mauvaise foi déployée par son service juridique. Pas grave, nos avocats leur ont donné une petite leçon de droit.

Faut dire que la mairie de Paris a fait fort dans la mesquinerie : « Les requérants ne travaillent  pas de manière significative en relation directe avec les populations issues  d’une ZUS car ce public représente une part marginale de l’ensemble des usagers accueilli par les bibliothèques » ont osé déclarer les baveux de l’Hôtel de Ville dans leur mémoire remis au tribunal. Petits joueurs... Et de pousser le bouchon en affirmant qu’il faut que la moitié au moins des usagers provienne d’une ZUS pour pouvoir prétendre à la NBI. Au risque de se prendre les pieds dans le code administratif.

« La Ville interprète comme souvent le droit de manière erroné, cet argument sur la quotité n’est jamais cité dans la loi ou dans les décrets concernant l’attribution d’une NBI pour les personnels recevant du public provenant des zones sensibles » leur ont rétorqué les avocats de notre syndicat précisant même que « cet argument sur un nombre minimum d’usagers n’a pas non plus été retenu par le Conseil d’État dans son arrêt ». et vlan ! La plus haute juridiction administrative de notre pays ayant juste retenu comme critère que « l’agent doit être en relation direct avec les usagers d’une ZUS et non de savoir si l’agent côtoyait une quantité suffisante d’usagers venant d’une ZUS ». Cruel pour la mairie de Paris en train de se faire tailler une veste sur le plan juridique.

Mais alors nos collègues qui ont déposé leurs dossiers au tribunal administratif sont-ils au contact régulier d’usagers en provenance d’une ZUS ? Oui, si l’on en croit les chiffres….. qu’a été obligé de fournir l’administration à la justice. Près d’un millier à Duras, Villon, Lévi-Strauss ou encore Sabatier. Quasiment deux mille pour Parmentier. Pour Vaclav-Havel ou Hergé la part des usagers inscrits originaires d’une ZUS frise également les 10%. Et le reste est à l’avenant…Pire, les chiffres donnés par la mairie dans son mémoire de défense ne concernent que la bibliothèque d’inscription et ne donne aucune référence sur la fréquentation réelle des usagers vis-à-vis des différents équipements de son réseau. De plus  le nombre d’usagers des bibliothèques libres d’accès, ne se limitent pas aux seuls inscrits.

Et notre syndicat de rappeler un fait que les services d’Anne Hidalgo semblent ignorer  « les usagers venant de quartiers sensibles (ou  politique de la Ville) ne se limitent pas à fréquenter des établissements publics uniquement inclus dans ces quartiers ». Et oui, Paris étant plutôt bien desservi en transport public de nombreuses bibliothèques sont de facto proche d’une ZUS parfois en moins de temps qu’il n‘en faut.

Par ailleurs, la fréquentation d’un équipement n’est pas conditionnée au seul lieu de résidence, bien au contraire, tout le monde sait (sauf la ville apparemment) que le lieu de travail et d’activités sociales sont eux aussi un facteur déterminant pour aller dans une bibliothèque. Des arguments que les avocats municipaux ont semble-t-il été incapable de démonter auprès du tribunal puisque désormais ils sont muets comme des carpes. Un paradoxe pour ceux que la sagesse populaire surnomme les bavards.

Bon,  la ville n’ayant pas répondu dans les délais, nous allons faire une demande de clôture d’instruction au greffe du Tribunal Administratif. L’audience pourrait même se tenir avant l’été. En cas de victoire, outre l’attribution de la NBI aux bibliothèques concernées, nous demanderons, pour les collègues qui ont déposé un autre dossier en parallèle, le rappel des primes dues jusqu’à quatre ans en arrière. Trois cent milles euros au bas mot. Ouch ! Nous demanderions en sus le paiement des frais d’avocats. Aïe !

                                                 - Ouch, ça pourrait faire mal

 Mais ne vaut-il pas mieux parfois un bon accord plutôt qu’un mauvais procès ?

C’est ce que l’on appelle une Class action à la parisienne. Après un recours gracieux auprès de la Ville de Paris et de Bruno Julliard resté sans réponse (lire ici), plus d’une centaine de bibliothécaires ont ainsi déposé officiellement un dossier auprès du Tribunal Administratif  pour obtenir l’attribution d’une prime règlementaire.

Les établissements représentés par cette action en justice sont on ne peut plus nombreux : François Villon (Xe) Parmentier (XIe), Hélène Berr (XIIe), Saint Eloi (XIIe), Melville (XIIIe), Italie (XIIIe), Aimé Césaire (XIVe), Yourcenar (XVe), Sabatier (XVIIIe), Vaclav Havel (XVIIIe), Hergé (XIXe), Levi Strauss( XIXe) ou encore Duras (XXe). Avec l’aide de notre syndicat, ils se sont appuyés sur une décision du Conseil d’État dans une affaire similaire pour obtenir satisfaction.

La plus haute juridiction administrative a en effet établi que les établissements n’entrant pas dans le découpage des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) mais dont la proximité a pour conséquence qu’ils sont fréquentés par les mêmes usagers, peuvent dorénavant prétendre à une prime dite NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Ce qui peut potentiellement concerner toutes les bibliothèques municipales parisiennes. Et oui, il suffit qu’un seul usager habitant dans une de ces ZUS soit inscrit dans une bibliothèque ou bien fréquente n’importe quel autre établissement du réseau pour que ceux-ci rentrent dans les critères définis par ce jugement qui s’impose à toutes les administrations.

Une chose est sûre : les bibliothèques Yourcenar (XVe) et Duras (XXe)  doivent d’ors et déjà obtenir cette prime si l’on en croit les statistiques officielles de…l’administration parisienne. En effet pour justifier le « rayonnement » de l’ouverture du dimanche de ces deux établissements la mairie a demandé à l’APUR (un service de l’urbanisme) de cartographier la provenance de leurs inscrits. Ça n’a évidemment  rien à voir avec le dimanche car ceux-ci sont  surtout susceptibles de venir le reste de la semaine, mais bon sur le coup la mairie a surtout validé notre démarche juridique. Un grand merci à elle. Et voici la preuve.

                        En jaune, les inscrits de Yourcenar. En rouge, ceux de Duras

Édifiant n’est ce pas ? Le public vient de tout Paris (et même au-delà) et surtout ces deux établissements reçoivent… du public qui habite dans une ZUS. Bon, en fait, on s’en doutait un peu quand on connait les habitudes de nos lecteurs mais puisque c’est la Ville qui le dit, hein.

Cette cartographie existe-t-elle pour les autres bibliothèques concernées par notre action en justice ?  En principe oui, si l’on en croit la Direction des Affaires Culturelles. « On les a toutes étudiées pour comparer leur fréquentation avec celle de Duras et Yourcenar » a-t-elle affirmé officiellement lors du dernier Comité Technique présidé par l’adjoint à la Culture, Bruno Julliard.

On peut néanmoins affirmer que les autres bibliothèques du réseau « rayonnent », elles aussi, bien au-delà de leur environnement proche comme peuvent le constater les personnels tout au long de l’année. On peut donc être assez confiant du résultat. D’autant plus que des spécialistes juridiques du droit administratif reconnaissent la solidité de notre démarche.

Il y a peu de chance que la Ville de Paris échappe à une condamnation. Nous avons donc demandé à l'administration parisienne de nous rencontrer sur ce dossier et ainsi aboutir à un accord. Dans le cas contraire, nous demanderions le rappel des primes dues jusqu’à quatre ans en arrière. Nous demanderions en sus le paiement des frais d’avocats. Un bon arrangement vaudra toujours mieux qu’un mauvais procès, non ?

                                                      - Moi, si j'étais la Ville, je négocierais

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