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Nous sommes des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, travaillant dans les bibliothèques, conservatoires, musées, ateliers des beaux-arts, services centraux...

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 09:23

 

                                          devoir 1

                                                                                         " Fini de rigoler ! "

 

La Mairie de Paris veut imposer un guide déontologique qui condenserait les droits et devoirs des fonctionnaires. Bon, surtout  les devoirs...

C’est tous les devoirs, rien que les devoirs que la Collectivité parisienne veut compiler pour ses agents, y compris pour les vacataires et les contrats aidés qui pour une fois sont inclus dans le périmètre. Tous les devoirs qui s’imposent aux agents sont explicitement énumérés, notamment l’interdiction de recevoir des cadeaux d’un montant supérieur à 30 euros. Attention aux invitations à déjeuner!

La CGT vous invite également à la prudence : critiquer son employeur sur les réseaux sociaux pourrait tirer à conséquence. Toutefois, ce guide visiblement incomplet ne mentionne  pas l’interdiction de travailler sous l’autorité de son conjoint ou d’un parent. Pourtant ce type d’affectation est susceptible de générer des conflits d’intérêt. Et ça s’est déjà vu ! La Ville de Paris devrait formaliser clairement cet interdit pour couper court aux "rumeurs" qui circulent librement dans certaines Directions.


                                         devoir 7

                                                                " Répétez après moi "

 

La CGT juge donc opportun de vous rappeler les droits qui vous sont accordés puisque la Collectivité parisienne menace les agents qui ne respectent pas leurs obligations de sanctions disciplinaires, voire pénales. 

1) Les libertés individuelles : La liberté d’opinion. Le régime de droit commun est issu du préambule de la Constitution de 1946 qui indique que « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses opinions ou de ses croyances ». Le droit au recours juridictionnel : le fonctionnaire, lorsqu’il estime qu’une mesure prise à son égard est illégale, peut s’adresser au juge administratif pour demander l’annulation de la mesure

2)  Les libertés collectives, le droit syndical : Il recouvre la liberté de constituer un syndicat, d’y adhérer et d’y exercer des mandats.  Le droit de grève : le régime de droit commun est que l’agent en grève ne peut être sanctionné.

                                                     devoir 9

                                                                       " Tu vois Carla, avec moi ça rigole pas  ! "


3) Le droit à la protection. La protection juridique vis-à-vis des administrés. Lorsqu’un fonctionnaire fait l’objet de poursuites devant les juridictions civile ou pénale pour faute de service: La collectivité doit protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions. La protection juridique vis-à-vis de l’administration qui comporte deux volets : Le droit à la communication du dossier administratif sur simple demande écrite. La protection contre le harcèlement sexuel et moral prévu par la loi du 13 juillet 1983.

4) Le droit à rémunération et les droits sociaux. Le droit à rémunération en vertu de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983*, « tout fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération. Les droits sociaux : congés annuels, congés maladie, maternité, formation professionnelle et syndicale.                                 

*La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine dans son chapitre II les garanties qui leurs sont accordées.

                                            devoirs 4

                                               " N'écoutez pas la CGT et tenez vous à carreaux "

 

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Published by CGT Culture DAC Ville de Paris - dans Informations
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